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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
63db696f04a8de05deba6ceb
29 avril 2022
.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur [N] [K], demeurant [Adresse 3] assisté de Me Laurent SABOUNJI de la SCP LAFAYETTE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE
soc
6137212ecd580146773f1aaa
5 avril 1990
Francine Y..., demeurant à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de la société anonyme Hôtel CONCORDE LAFAYETTE
Cabinet C
644e05fde4a3a8d0f81ac426
27 avril 2023
Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 27.04.2023.
Chambre sociale 4-2
68676111c173dff6a793364c
3 juillet 2025
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : E N° RG : F 22/00339 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques BELLICHACH Me François LAFORGUE
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2607406_20260507
7 mai 2026
par lequel la préfète déléguée pour l’égalité des chances des Bouches-du-Rhône, sur délégation du préfet des Bouches-du-Rhône, l’a mis en demeure de quitter les lieux qu’il occupe situés au 1 rue Lafayette
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10689
24 mai 2018
Chambéry - rupture de dialogue avec l'un de vos principaux comptes, le Printemps Haussmann - mauvaise performance aux Galeries Lafayette Haussmann où la société accuse une perte de parts de marché par
Pôle 6 - Chambre 12
634113e858bc223e2e3f09a5
7 octobre 2022
jugement rendu le 29 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 18/00457 APPELANTS Madame [S] [E] [Adresse 4] [Localité 7] comparante en personne, assistée de Me François LAFFORGUE
Chambre sociale
644b6381c51457d0f882dc7a
PARIS INTIMÉS : [K] [L] es qualité d'ayant droit de feu Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE
1ère chambre
DCA_21PA06202_20230504
4 mai 2023
société par actions simplifiée (SAS) Fiminco, représentée d'abord par Me d'Albert des Essarts, puis par des mémoires en réplique enregistrés les 25 avril et 15 septembre 2022, représentée par Me Lamorlette
DCA_21PA06203_20230504
Pôle 5 - Chambre 10
6032b8c1480deb2fbd94a6ff
4 décembre 2017
Enfin, le rapport d'estimation de l'agence Lafôret du 14 janvier 2013 qui retient une valeur du fonds de commerce entre 3 500 000 euros et 4 000 000 euros et la valeur des murs entre 5 000 000 euros 6
2e Section - 1re Chambre
DTA_2124419_20231010
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.
6788a093a1dbfbd5d79cd55e
15 janvier 2025
XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 24/02747 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNIK - 3ème chambre Affaire : [J] [C] Représentée par Me Frédéric BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE
civ2
613720f1cd580146773efb09
24 mai 1989
Georges, demeurant à LYON (Rhône) 279, Cours Lafayette, en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1989 par le tribunal d'instance de Lyon, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience
61372319cd5801467740569b
9 juillet 1998
arrêt rendu le 2 décembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre et 2e chambres réunies), au profit : 1°/ de la société Afimec, société à responsabilité limitée, dont le siège est lieudit Lafayette
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302633_20240301
1 mars 2024
A B, représenté par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter
ORTA_2001940_20230926
26 septembre 2023
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409555_20241112
12 novembre 2024
A B, représentée par Me Laforgue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a clôturé l'examen de sa demande
Référé prononcé vendredi
69d04d81cdc6046d470a5399
17 janvier 2025
1881, dont le siège social est 53 avenue Hoche 75008 Paris - RCS B 672025756 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe BESSIS, avocat (E804) ET : SARL H2C, dont le siège social est 121 rue Lafayette
6079b1ae9ba5988459c530eb
15 octobre 2002
Aboul X... a été engagé, le 23 août 1996, par la société Hôtels Concorde Lafayette par contrats à durée déterminée du 25 août 1996, puis du 29 novembre 1996 au 30 avril 1997 et du 1er au 31 mai 1997 aux
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