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6 349 résultats pour « Lipsos-Laforêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

63db696f04a8de05deba6ceb

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur [N] [K], demeurant [Adresse 3] assisté de Me Laurent SABOUNJI de la SCP LAFAYETTE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1aaa

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Francine Y..., demeurant à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de la société anonyme Hôtel CONCORDE LAFAYETTE

Source officielle
CA

Cabinet C

644e05fde4a3a8d0f81ac426

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 27.04.2023.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676111c173dff6a793364c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : E N° RG : F 22/00339 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques BELLICHACH Me François LAFORGUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2607406_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

par lequel la préfète déléguée pour l’égalité des chances des Bouches-du-Rhône, sur délégation du préfet des Bouches-du-Rhône, l’a mis en demeure de quitter les lieux qu’il occupe situés au 1 rue Lafayette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10689

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Chambéry - rupture de dialogue avec l'un de vos principaux comptes, le Printemps Haussmann - mauvaise performance aux Galeries Lafayette Haussmann où la société accuse une perte de parts de marché par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113e858bc223e2e3f09a5

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

jugement rendu le 29 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 18/00457 APPELANTS Madame [S] [E] [Adresse 4] [Localité 7] comparante en personne, assistée de Me François LAFFORGUE

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6381c51457d0f882dc7a

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

PARIS INTIMÉS : [K] [L] es qualité d'ayant droit de feu Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06202_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

société par actions simplifiée (SAS) Fiminco, représentée d'abord par Me d'Albert des Essarts, puis par des mémoires en réplique enregistrés les 25 avril et 15 septembre 2022, représentée par Me Lamorlette

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06203_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

société par actions simplifiée (SAS) Fiminco, représentée d'abord par Me d'Albert des Essarts, puis par des mémoires en réplique enregistrés les 25 avril et 15 septembre 2022, représentée par Me Lamorlette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032b8c1480deb2fbd94a6ff

Appel

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Enfin, le rapport d'estimation de l'agence Lafôret du 14 janvier 2013 qui retient une valeur du fonds de commerce entre 3 500 000 euros et 4 000 000 euros et la valeur des murs entre 5 000 000 euros 6 

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124419_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6788a093a1dbfbd5d79cd55e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 24/02747 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNIK - 3ème chambre Affaire : [J] [C] Représentée par Me Frédéric BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb09

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Georges, demeurant à LYON (Rhône) 279, Cours Lafayette, en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1989 par le tribunal d'instance de Lyon, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

soc

61372319cd5801467740569b

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

arrêt rendu le 2 décembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre et 2e chambres réunies), au profit : 1°/ de la société Afimec, société à responsabilité limitée, dont le siège est lieudit Lafayette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302633_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

A B, représenté par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001940_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A B, représenté par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409555_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B, représentée par Me Laforgue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a clôturé l'examen de sa demande

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04d81cdc6046d470a5399

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

1881, dont le siège social est 53 avenue Hoche 75008 Paris - RCS B 672025756 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe BESSIS, avocat (E804) ET : SARL H2C, dont le siège social est 121 rue Lafayette

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c530eb

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Aboul X... a été engagé, le 23 août 1996, par la société Hôtels Concorde Lafayette par contrats à durée déterminée du 25 août 1996, puis du 29 novembre 1996 au 30 avril 1997 et du 1er au 31 mai 1997 aux

Source officielle

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