Codes de loi français

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 31

Ce remboursement a lieu sur production d'états visés, selon le cas, par le directeur régional de la sécurité sociale ou l'inspecteur divisionnaire des lois sociales en agriculture dans la circonscription duquel se trouve le siège de la commission de première

Article 5

Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « Production ». - Arrêté du 19 avril 2019 Art.

Article 2

L'entrepôt fiscal de produits énergétiques constitue soit un entrepôt fiscal de production lorsqu'il y a fabrication des produits repris aux a et b de l'article 1er, soit un entrepôt fiscal de stockage en l'absence de toute fabrication des produits précités

Article 3

qui mentionne la liste des établissements de l'entreprise entrant dans le champ d'application du présent décret, est subordonnée à la production préalable par l'employeur d'une attestation sur la situation de chacun de ces établissements au regard des

Article 6

Les protocoles expérimentaux sont de deux types : COMPORTEMENT PATHOLOGIQUE CROISSANCE ET PRODUCTION Admission provisoire Attaques du champignon Circonférence Admission définitive Si pas d’admission provisoire préalable

Article 3

Participer à la réalisation d'un moule pour pièce composite et préparer sa mise en production. 3. Réparer une pièce composite avec défauts de structure, en atelier ou sur site.

Article 6

Le groupement peut confier à certains organismes professionnels le soin d'aider les intéressés ou de contrôler leur activité dans le domaine de la production, de la conservation, de la distribution des graines de semence et des plants.

Article 3 bis

réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous : NÉGOCIATEUR (TRICE) technico-commercial (e) NÉGOCIATEUR (TRICE) technico-commercial (e) Sous réserve de la production

Article CH 47

Limites d'emploi des appareils à combustion L'installation d'appareils de production-émission à combustion est interdite dans les locaux dépourvus d'ouvrant donnant directement sur l'extérieur.

Article 1

Les entrepositaires agréés par l'administration des douanes pour la production, la transformation, la réception, l'expédition et la détention en suspension de droits et taxes des produits énergétiques visés aux articles L. 312-3 et L. 312-6 du code des

Article Annexe 3

SCHÉMA DE VIE DES MÉLANGES DE SEMENCES À GAZON ÉTAPES EXIGENCES CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES CARACTÉRISTIQUE CARACTÉRISTIQUE Sélection des variétés : Production de semences à gazon dans le respect de la certification réglementaire (ex

Article 61

un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant à simplifier la procédure d'élaboration et de révision des schémas régionaux de raccordement au réseau des installations de production

Article 4

habilités du ministère de la défense peuvent, lors d'un contrôle sur place, demander aux titulaires des autorisations mentionnées au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté tous les documents, quel qu'en soit le support, dont ils jugent la production

Article 4

Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ». A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 juin 2023 Art. null

Article Annexe 1

BTSA spécialité Agronomie et cultures durables Intérêts : -s'intéresser à l'agriculture, à l'agro-écologie, à la production alimentaire et aux enjeux sociétaux et environnementaux ; -s'intéresser aux processus biologiques, écologiques et techniques en

Article 8

dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à usage PMSI ” ; -annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive “ dite à usage PMSI ” ; -annexe III relative au guide méthodologique de production

Article 1

sécurité et les déplacements des ministres et des secrétaires d'Etat des ministères économiques et financiers, peuvent prétendre, sur autorisation préalable ou accordée dans le délai de vingt-quatre heures suivant le terme du déplacement et sur production

Article 6

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance constitue l'autorité nationale pour la production des statistiques européennes dans son domaine de compétences.

Article L446-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 22

promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables sont, à partir du 30 juin 2021, reconnues et traitées par l'organisme mentionné à l'article L. 445-4 de la même manière que des garanties d'origine liées à une unité de production