présentait un caractère exceptionnel, qui excluait qu'elle puisse être qualifiée d'opération courante pour la société Altamir ; qu'en retenant cependant que la convention litigieuse portait sur des "tâches

référer à son responsable hiérarchique, sauf en cas manifeste de danger grave et imminent pour autrui et sans toutefois mettre en péril sa propre sécurité ; qu'elle contient également le détail des tâches

l'absence de tenue de la comptabilité était suffisamment établie par l'audition des personnes concernées et notamment par celle des responsables du cabinet Sofeco qui, non réglé, n'avait plus assumé la tâche

INTERIEUR -Contenu - Dispositions contraires aux lois et règlements ou apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles des restrictions qui ne sont pas justifiées par la nature des tâches

CETAT36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT - Rémunération des fonctionnaires exerçant à titre contractuel des tâches de coopération technique ou culturelle dans certains

comptables, qu'il ne fournit pas la moindre précision sur les instructions qui lui étaient effectivement données, ni sur les conditions dans lesquelles il rendait compte à la société de l'exécution de ses tâches

Q..., chef d'équipe de la société, de droit hongrois, Montinox, qui agissait comme sous-traitant non déclaré de la première société, ce dernier, ayant reculé afin d'observer les tâches à accomplir, a chuté

Expertises Copie Dossier Un litige est né entre les parties quant à la levée de la réserve n°2, relative à la présence de taches sur le dallage entourant la piscine.

positionné le salarié en inter-contrat qu'il justifie par le fait que ce dernier n'étant présent au sein de l'entreprise qu'en moyenne 3 à 5 jours par mois il n'était pas possible de lui confier des tâches

pas discutée et que l'immixtion de la société mère dans la direction de cette dernière était caractérisée par l'existence d'une convention d'omnium entre les deux sociétés englobant l'ensemble des tâches

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seule différence d'objet social des deux sociétés est inopérante pour écarter son application ; 2 / que, d'autre part, le président du conseil d'administration peut, dans l'exercice effectif de tâches

[Z] a continué à exercer des tâches d'employé de maison auprès d'eux jusqu'en septembre 2013. 4.

Celle-ci a confié les tâches de bagagiste et de femme de chambre à un prestataire de services. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, représentée par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) de condamner

Par un mémoire enregistré le 27 août 2025, la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, prises en leur qualité d'assureur de la société Solemo, représentées par Me Taesch, demandent

que les mémoires déposés par les parties puissent être déposés chaque jour jusqu'à minuit ; "alors, d'autre part, que le greffier en chef d'une juridiction est compétent pour accomplir toutes les tâches

phases du moteur; que cette manoeuvre a été effectuée par deux régleurs non compétents en ce domaine, à savoir Laurent Adam et Patrick Y..., qui, outrepassant leurs fonctions et accomplissant une tâche

[U] avait produit aux débats des attestations de salariés qui indiquaient qu'il effectuait les mêmes tâches qu'eux d'experts PSSP - agents d'accueil, alors même qu'ils étaient

donné de base légale à sa décision au regard du principe « à travail égal, salaire égal » ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la salariée ne démontrait pas qu'elle effectuait des tâches