IMMOBILIERE 3F [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN702 S.A.

SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION IMMOBILIERE C/ S.A.

Du 22 Janvier 2023 51H SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 22/01700 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXLD [C] [I] [G] [M] [D] épouse [I] C/ Société PARTENAIRES EN GERANCE IMMOBILIERE [N] [S]

Société Immobilière Rhône, S.A.

L'appelante a déposé ses premières conclusions par RPVA le 28 mai 2024. La SIDR a déposé ses premières conclusions d'intimée contenant appel incident le 5 mars 2024.

Cette opération a été réalisée le 14 janvier 2009 avec le concours de l'agence immobilière la société IMMOBILIERE REPUBLIQUE (IMREP) moyennant la somme de 332 000 €.

[P] [K] et la SCI IMMOBILIERE AUBLON déposaient leurs premières conclusions.

18 / de la société anonyme Breguet Maison Individuelle, dont le siège est 21, rue d'Angiviller, 78000 Versailles, 19 / de la société à responsabilité limitée Francilienne d'Investissements Immobiliers

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE CETTE DONATION NULLE COMME AYANT ETE FAITE EN FRAUDE DES DROITS DES CREANCIERS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE N'AVOIR PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 30 AVRIL 1968), MIRAGLIA, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE, AYANT ASSIGNE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 1998, ALINEA 2 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BADOUILLERE (SCIB) A ETE CONSTITUEE

  Relevant domestic law     The relevant domestic law is described in the Immobiliare Saffi v.

  Relevant domestic law     The relevant domestic law is described in the Immobiliare Saffi v.

G : 10/ 00701 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MORNE A L'EAU I C/ LA SARL SNV IMMOBILIER X... A...

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1286 C/ Société CIVILE IMMOBILIERE ADA Exécutoire

PARISIENNE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 13448/04 Expéditions exécutoires Expéditions

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2009), que la société Saint-Michel immobilier

[J] [V] Mme [R] [K] Me [I] [M] Société ATI AGENCE TRANSACTIONS IMMOBILIERES SAS ACANTHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David Me Bourrouillou Me [

[C] [R] au syndicat des copropriétaires [6] à Biarritz représenté par son syndic de copropriété Agence Immobilière Sensey et l'agence immobilière Sensey, qui a notamment : - annulé le mandat de syndic

Par conclusions transmises par voie électronique le 20 janvier 2025, la S.A.