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collective de la métallurgie, avec reprise de son ancienneté au 1er septembre 1994.

sein de la profession des personnels des cabinets d'avocats, quand le texte évoque l'ancienneté dans le cabinet, la cour d'appel a violé l'article 13 de la convention collective dans sa rédaction antérieure

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individuelle de forfait en jours, alors, selon le moyen : 1°/ que les défaillances de l'employeur dans la mise en oeuvre d'un accord collectif prévoyant la conclusion de conventions de forfait en jours

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