de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : Société RESIDENCES SERVICES GESTION S.A.

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 05 Septembre 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

de paiement des loyers et défaut d’assurance, obtenir l’expulsion de la SAS ADR et sa condamnation à lui payer une provision de 17.153,00 € TTC à valoir sur les loyers et charges impayés, une provision

aux fins de : à titre principal, de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire visée dans le commandement du 15 janvier 2021 ainsi que dans le commandement du 10 mars 2021 délivré pour défaut

31 décembre 2009 pour refus d'obtempérer et outrages à dépositaires de l'autorité, le 25 janvier 2012 pour vol avec effraction, le 12 mai 2012 pour recel et refus d'obtempérer, le 25 mai 2014 pour défaut

En parallèle et le même jour, ils ont fait délivrer un congé pour motifs légitimes et sérieux, à savoir le défaut d'assurance et le non-paiement des loyers.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, M.

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT du 26 Mai 2026 ADEF HABITAT c/ [P] [W] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Yves CLAISSE Expédition

de proximité N° RG 25/01174 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO4F 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 20 Novembre 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 13 Décembre 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 30 Janvier 2024 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 12 Décembre 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 26 Janvier 2024 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du

Minute : N° RG 24/01112 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVZI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut

Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en

ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 16 Octobre 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

en date du 21 Décembre 2023 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 28 Septembre 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.