Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 285 résultats pour « evaluation des lots »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 285 résultats pour « evaluation des lots »
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Article 21
l'acquisition minimum sont : 1° En fin de première année, l'acquisition du niveau 1 pour les compétences 1 et 2 ; 2° En fin de deuxième année, l'acquisition du niveau 2 pour les compétences 1, 2, 3, 6 et 9 ; 3° L'acquisition de la compétence 4 est évaluée
Article R343-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 63
310-1, calculées conformément aux dispositions en vigueur au 31 décembre 2015, représentait moins de 10 % du montant total des provisions techniques de l'entreprise, calculée à cette même date et selon les mêmes dispositions, les ventes de valeurs évaluées
Article 774-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 59
Il peut procéder aux constatations, évaluations, appréciations ou reconstitutions qu'il estime nécessaires, en se transportant si besoin sur les lieux. Il détermine les conditions dans lesquelles l'audience se tient.
Article R433-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 93
descriptif indiquant les dispositions générales des ouvrages et mentionnant la concession existante ou en cours d'instruction à laquelle ils se rattachent ou l'engagement de déposer une demande de concession dans les deux mois au plus tard ; 3° Une évaluation
Article D1511-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 91
La base kilométrique de ces indemnités peut être évaluée forfaitairement par les collectivités territoriales ou leurs groupements.
Article R123-27-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 95
peuvent être regroupées en tant que besoin : 1° Une notice explicative indiquant l'objet de l'enquête ainsi que les caractéristiques les plus importantes, notamment celles relatives aux ouvrages projetés, de l'opération soumise à enquête ; 2° Une évaluation
Article R224-45-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 67
L'inspection est réalisée par une personne physique dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17024 “Evaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes de certification procédant
Article R6111-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 37
Les dépenses afférentes aux soins dispensés en milieu pénitentiaire sont évaluées compte tenu des dépenses constatées du dernier exercice connu et de l'évolution prévisionnelle des activités de soins.
Article 4-1
L'audition débute par un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes maximum, relatif à l'organisation de ses recherches et se poursuit par des échanges visant à évaluer le niveau et la nature des connaissances scientifiques ou techniques du candidat
Article 1502
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 91
I. – Pour chaque révision des évaluations, les redevables de la taxe foncière ou, à défaut, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou d'une taxe annexe établie sur la même base, sont tenus de souscrire des déclarations dans des conditions
Article R241-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 53
, du nombre d'agents habilités, du nombre de procédures judiciaires, administratives et disciplinaires pour le besoin desquelles il a été procédé à la consultation et à l'extraction de données provenant des caméras individuelles, et comprend une évaluation
Article R426-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 95
Ces provisions sont évaluées chaque année pour le compte de l'union par un actuaire, membre d'une association d'actuaires reconnue par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui vérifie que les provisions sont constituées de façon suffisamment
Article R253-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 33
Les demandes autres que celles mentionnées à l'article R. 253-14, ne nécessitant pas qu'une évaluation conforme aux conditions définies à l'article R. 253-13 soit réalisée, notamment les demandes de transfert d'une autorisation ou d'un permis à un autre
Article L557-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 07
informations et tous les documents nécessaires pour démontrer la conformité d'un produit ou d'un équipement, dans la langue officielle du pays de l'autorité concernée, y compris un accès aux logiciels intégrés dans la mesure où cet accès est nécessaire pour évaluer
Article R522-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 57
Lorsqu'elle effectue l'évaluation d'un dossier nécessitant la réalisation d'une évaluation comparative en application de l'article 23 du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012, l'Agence nationale communique au ministre chargé de l'environnement son
Article L557-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 92
Les organismes autorisés à réaliser les évaluations de la conformité mentionnées à l'article L. 557-5 et certaines des opérations de suivi en service mentionnées à l'article L. 557-28 sont habilités par l'autorité administrative compétente.
Article R104-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 17
En dehors des cas prévus à l'article R. 104-15, les cartes communales font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion de leur élaboration ou révision, s'il est établi, après un examen au cas par cas réalisé dans les conditions définies aux
Article D2223-123
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 82
La formation pratique est appréciée en entreprise par des évaluateurs désignés par le Comité national d'évaluation de la formation pratique des thanatopracteurs.
Article R1142-63-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 17 > 68
Lorsqu'il est détaché, il est évalué par le président de la Commission nationale des accidents médicaux. Les autres membres du collège sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable.
Article D1432-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05
Au début de chaque mandature, le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie présente au directeur général de l'agence un programme de travail assorti d'une évaluation de moyens souhaités pour le mener à bien.
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