Codes de loi français

LEGIARTI000048927564

Les transporteurs aériens intéressés par cette liaison peuvent obtenir auprès du coordonnateur des aéroports parisiens toute information concernant ces créneaux horaires.

LEGIARTI000050986431

Liste des demandes OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL Code de l'aviation civile Autorisation d'exploitation d'aéronefs de nationalité étrangère par une entreprise de transport aérien public titulaire

Article 219-18

Le permis de navigation de ces navires indique la mention : "Navigation en zone océanique A1 uniquement". 5.

Article 110.7

11 du code du travail, être conforme aux dispositions prises pour l'application de ce code dans la mesure où celles-ci ne sont pas incompatibles avec le règlement de la société de classification qui classe le navire ou avec les spécificités de la navigation

LEGIARTI000047940759

d'éclairage 34993000-4 Éclairage public 34996000-5 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 35100000-5 Matériel de secours et de sécurité 35261000-1 Panneaux d'information 38100000-6 Instruments de navigation

LEGIARTI000022374079

pilote professionnel de 1re classe avion permet à son titulaire : a. d'exercer l'ensemble des privilèges du pilote professionnel avion titulaire de la qualification de vol aux instruments, b. d'exercer les fonctions de copilote dans le transport aérien

Article 1

Fabrication d'aliments pour animaux ; 40.31 Chocolaterie, confiserie ; 42 Transformation du tabac ; 58 Commerce de gros non alimentaire ; 59 Commerce de gros inter-industriel ; 61 Commerce de détail d'alimentation générale de grande surface ; 72 Transports aériens

Article 7

Montants nets pour le budget général 3 925 0 Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants » » Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours 3 925 0 3 925 Budgets annexes Contrôle et exploitation aériens

Article ANNEXE

Electroniciens de la sécurité aérienne. Ministère de la justice Educateurs des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Article 7

navigabilité notifiées ; c) Le fournisseur du kit établit dans les documents associés à l'aéronef les conditions d'utilisation, notamment celles applicables aux vols d'instruction au bénéfice d'élèves pilotes, au remorquage de planeurs, à la voltige aérienne

Article CH 16

Les bidons et fûts doivent être situés en aérien soit à l'extérieur, soit à l'intérieur d'un bâtiment. § 2.

Article 9

Ces conditions doivent, si possible, être identiques à celles spécifiées dans les arrêtés relatifs à la limitation de l'émission sonore, dans l'environnement, des bruits aériens de ces sources sonores. 9.2.

Article 18

militaires. a) La délivrance de cette autorisation est soumise aux conditions suivantes ; - l'exposant a fourni un document de navigabilité et un document délivré par l'Etat d'immatriculation attestant qu'un vol identique au cours d'une manifestation aérienne

Article 15

Ce document comporte notamment : -une liste des organes de coupure tels que définis à l'article 14, paragraphe 1 ci-avant ; -une localisation des points singuliers mentionnés à l'article 20 dont les canalisations aériennes mentionnées à l'article 13 ;

Article 5

Les conducteurs principaux des travaux publics de l'Etat (routes, bases aériennes) sont chargés de travaux ou de missions techniques au niveau de la subdivision, de l'arrondissement et du département ou, éventuellement, dans des organismes interdépartementaux

Article 76

départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines pour la mise en œuvre de ses compétences en matière d'entrée et de séjour des étrangers ainsi qu'en matière d'asile ; 4° Du commandant du groupement de la gendarmerie des transports aériens

LEGIARTI000051351134

Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés : France métropolitaine-Maroc ; France métropolitaine-Israël ; France métropolitaine-Serbie ; France métropolitaine-Kosovo

Article 1

Les officiers de marine et les officiers spécialisés de la marine commandent et encadrent les unités navales, aériennes et terrestres de la marine nationale.

Article Annexe A

Les technologies des produits de la catégorie ML9 (incluant celles relatives aux véhicules sans équipage), à l'exclusion de celles relatives : ML10. " Aéronefs ", " véhicules plus légers que l'air ", véhicules aériens non habités, moteurs et matériel

Article 1

caractère inhabituel, ont pour effet d'affecter l'exploitation normale d'un aérodrome ou d'un aéronef ou de perturber la programmation des vols, sauf s'ils auraient pu être évités ou minimisés par des mesures raisonnables prises par le transporteur aérien