Le pouvoir de police du maire est défini aux chapitres II et III du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, sous réserve à Paris des dispositions de l'article L. 2512-13 du même code et dans la métropole

Article 411-134

—

-Peuvent être admises aux négociations sur un marché réglementé les parts ou actions d'OPCVM dont l'objectif de gestion est fondé sur un indice, en application du II de l'article D. 214-22-1 du code monétaire et financier, qui sont : 1° Les parts ou

Article 28

—

Partie " courant continu " : partie d'une unité de production photovoltaïque située entre les panneaux photovoltaïques et des bornes en courant continu de l'onduleur.

Article 20-1

—

La saisine de la commission ou la remise de son avis ne constitue pas un préalable à la saisine du juge par l'une ou l'autre des parties.

Article Annexe V

—

(2) Lorsqu'elle a été obtenue avant 2005, la note EP2 ou EP2 1re partie est affectée du coefficient total de l'épreuve incluant la vie sociale et professionnelle.

Article 223 WH ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

Code général des impôts

-Le ratio d'inclusion de l'entité mère correspond au rapport entre, d'une part, le bénéfice qualifié de l'entité constitutive minoré de la part de ce bénéfice attribuable aux participations des autres détenteurs dans cette entité constitutive et, d'autre

Article R412-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 69

Code de justice administrative

Le mémoire distinct et, le cas échéant, la version non confidentielle desdites pièces, sont communiqués aux autres parties.

Article L181-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 49

Code des assurances

applicable est la loi française, à l'exclusion de toute autre. 2° Lorsque le risque est situé au sens de l'article L. 310-4 sur le territoire de la République française et que le souscripteur n'y a pas sa résidence principale ou son siège de direction, les parties

Article R243-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 22 > 18

Code de l'action sociale et des familles

rural et de la pêche maritime ainsi que les cotisations de retraite complémentaire dues pour les travailleurs handicapés de l'établissement ou du service d'aide par le travail se répartissent ainsi qu'il suit : a) Le travailleur handicapé acquitte la part

Article L533-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 69

Code monétaire et financier

mère un établissement de crédit, une entreprise d'investissement, une compagnie financière holding, une compagnie financière holding mixte, une compagnie holding d'investissement qui a son siège social dans un Etat non membre de l'Union européenne ni partie

Article 635

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 13

Code général des impôts

d'un immeuble ; 6° (Abrogé) ; 7° Les actes portant cession d'actions, de parts de fondateurs ou de parts bénéficiaires ou cession de parts sociales dans les sociétés dont le capital n'est pas divisé en actions ; 7° bis Les actes portant cession de participations

Article Annexe II

—

Inspections préliminaires PARTIE II : LISTE DES DÉFAUTS 1. Inspections préliminaires PARTIE III : DÉFINITION DES DÉFAUTS 1.

Article 22

—

La seconde part de la dotation globale d'équipement prévue à l'article 9 est fixée à 428.310.000 F.

Article 2

—

La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 850 475 000 F.

Article 2

—

La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 827 702 000 F.

Article 1-1

—

La part modulable est attribuée sur la base d'objectifs collectifs d'engagement professionnel fixés au niveau national.

Article Annexe II

—

AU DÉCRET FIXANT POUR L'ANNÉE 2008 LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET du prélèvement FIP en FCFP en euros

Article 3

—

Le code de l'urbanisme (1re partie : Législative) est constitué par les dispositions annexées au présent décret (1).

Article Annexe I

—

PARTIE DU PRODUIT FINI À PRENDRE EN CONSIDÉRATION POUR L'ÉTIQUETAGE Articles de maroquinerie et de voyage : Sièges : Autres articles :

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 80

Arrêté du 29 juin 1977 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public (joint à la circulaire 77-96 du 29 juin 1977).

Les dispositions légales et réglementaires concernant l'exercice des professions s'appliquent dans les parties des gares et de leurs dépendances accessibles au public.

Page 108 · 23 327 résultats

← Précédent Suivant →