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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

LEGIARTI000027791503

—

A. ― Dispositions communes aux examens professionnalisés

Article ANNEXE

—

I. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article ANNEXE

—

I. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article ANNEXE

—

A. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 07

Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la liste des pièces justificatives à joindre aux demandes de subvention d'investissement imputables sur les crédits de divers ministères (Protection de la nature et environnement)

A. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article Annexe B

—

LISTE DES COMMUNES VISÉES À L'ARTICLE 35

Article ANNEXE

—

I. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article ANNEXE

—

I. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article ANNEXE

—

I. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article ANNEXE II

—

LISTE DES ZAG ET ZAR ET DES COMMUNES LES COMPOSANT

Article ANNEXE

—

I. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article ANNEXE

—

I. - Personnels de la commune et du département de Paris

LEGIARTI000019266509

—

1° Dans le département du Rhône (45 communes).

Article 1

—

- du 1er mai 2023 au 31 juillet 2023 Le littoral de la commune de Port-la-Nouvelle. Etang de Bages et de Sigean inclus.

Article L5211-28-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 97

Code général des collectivités territoriales

membres constaté l'année précédente, pondéré par l'importance relative des bases de ces communes.

Article L302-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 12

Code de la construction et de l'habitation

des communes concernées.

Article CH 38

—

paragraphes du présent article pour les cas suivants : - centrale traitant plus de 10 000 m³/h ; - centrale desservant des locaux réservés au sommeil ; - ensemble de centrales raccordées à un réseau de distribution ou plusieurs réseaux de distribution commun

Article 51

—

Issues. 1° Lorsque le véhicule est muni d'une porte située dans ses trois quarts arrière, et dans sa moitié arrière pour les véhicules de transport en commun de personnes de faible capacité, et dans le cas où la présence d'une personne assurant l'accompagnement

Article Annexe

—

Pour faciliter la continuité du parcours scolaire des élèves lors du passage à l'école élémentaire, les enseignants de l'école maternelle transmettent aux enseignants de l'école élémentaire une synthèse des acquis de chaque élève sur des points importants

Article 21

—

Cette dotation est égale, pour chaque commune dont tout ou partie de la contribution versée, au titre de l'année 2009, à un syndicat de communes dont elle était membre était fiscalisée en application du deuxième alinéa de l'article L. 5212-20 du code

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