que les consorts de Y... ont fait assigner les consorts Z..., devant le juge des référés, pour obtenir leur condamnation à leur payer la moitié du coût des travaux nécessaires à la rénovation d'un passage

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 1987) que les époux A... ont installé sur un passage

J... et Mme O... d'accéder au passage commun, obstruait l'accès à leurs parties privatives et avait installé une caméra dirigée vers le passage commun, portant ainsi atteinte à leur vie privée, dès lors

attaqué (Montpellier, 12 août 1992), statuant en référé, qu'à la suite de la construction par plusieurs copropriétaires de murettes délimitant leur lot et ayant pour effet de réduire la largeur d'un passage

a assigné M. et Mme X..., la SCI Farfadet, M. et Mme Z..., M. et Mme B..., voisins bénéficiant d'une convention de servitude de passage commun sur des parcelles appartenant à la copropriété, en paiement

commun, mais aussi, et au préalable, que soit « constat[ée] l'existence d'un passage commun mitoyen entre les propriétés Z... et X... » (conclusions de M.

dispose de droit à ce passage commun, la convention R...

Y..., propriétaire d'un immeuble, a assigné ses voisins, les époux X..., pour leur faire défense d'utiliser un passage commun existant entre sa propriété et celle de Mme Z... ; Attendu que, pour reconnaître

; que M. et Mme X... ont conclu à la confirmation du jugement sur la fixation de la limite séparative, mais ont réclamé sa réformation pour le surplus, en demandant qu'il soit dit qu'il existait un passage

A..., les premiers se sont réservé "un droit de propriété" dans le passage commun dont l'assiette est la parcelle cadastrée, après rénovation, section AH numéro 49 ; que par acte du 20 novembre 1981, Mme

Q... en libération d'un passage commun lui permettant d'accéder à sa parcelle cadastrée [...] à usage de jardin dont l'assiette est située pour partie sur les parcelles cadastrées [...] et [...] appartenant

situé à l'ouest de l'immeuble d'habitation et rattaché à la parcelle cadastrée section [...] est un passage commun aux copropriétaires de la parcelle et ayant condamné en conséquence M.

B..., notaire, ainsi que celui-ci et la SCI Colleu Pages en déclaration de jugement commun, déniant l'existence de tout droit de passage ou de tout passage commun ; que les instances ont été jointes ;

L... dont il ressort qu'il ne pourra être « déposé à demeure des matériaux qui pourraient entraver la libre circulation dans lesdites cour et passage communs », servitude reprise tant dans un acte du 4

, rendu sur renvoi après cassation (Deuxième chambre civile, 18 juin 1997, Bull. n° 198 p. 116) qu'un incendie de palettes de bois entreposées par la société Trioreau Mandereau (la société) dans un passage

L'acte précisait qu'il existait sur la parcelle [...] un passage commun au profit d'autres propriétaires.

N..., notaire associé (le notaire), une maison d'habitation avec jardin et cour, située « à [...] par un passage commun », projetait de se raccorder au réseau téléphonique depuis ce passage qu'il croyait

de l'immeuble situé ..., autrefois rue Duparc, afin qu'il soit fait défense à ces copropriétaires d'utiliser ce passage ; Attendu que pour décider que l'"impasse Constantin" est un passage indivis