Les informations et supports classifiés qui ne doivent être communiqués, totalement ou partiellement, en raison de leur contenu qu'à certaines organisations internationales ou à certains Etats ou à leurs ressortissants, portent, en sus de la mention de

Article D2224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 84 > 05

Code général des collectivités territoriales

S'il choisit de présenter deux rapports distincts, il fait apparaître, dans une note liminaire, le prix total de l'eau et ses différentes composantes en utilisant les indicateurs mentionnés aux annexes V et VI du présent code.

Article L31-10-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 64

Code de la construction et de l'habitation

Le coût total de l'opération comprend le coût des travaux éventuellement prévus par l'emprunteur lors de l'acquisition, à l'exception des montants financés au moyen des avances mentionnées aux articles 244 quater T et 244 quater U du code général des

Article R323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 58

Code de la route

présent chapitre ne sont pas applicables : 1° Aux véhicules et matériels spéciaux des armées ; 2° Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale FFECSA ; 3° Aux véhicules de collection dont le poids total

Article 221-III/21

—

ou 4.6 du Recueil d'une capacité globale suffisante pour recevoir 30% au moins du nombre total des personnes à bord.

Article Annexe III

—

Poussières totales 150 mg/m³ 2.

Article 44 sexies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

Code général des impôts

: 1° elle est une petite ou moyenne entreprise, c'est-à-dire employant moins de 250 personnes, et qui a soit réalisé un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros au cours de l'exercice, ramené ou porté le cas échéant à douze mois, soit un total

Article L314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 19

Code de l'action sociale et des familles

Il peut financer des actions de prévention de la perte d'autonomie, notamment des actions de prévention de la dénutrition, des actions en faveur de l'activité physique adaptée, des actions visant à améliorer la qualité des soins et de l'accompagnement

Article L225-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 90

Code de la sécurité sociale

et des fonds concernés et de le répartir entre ces régimes et ces fonds en application du même article L. 131-8 ; 6° De contrôler les opérations immobilières des unions de recouvrement et la gestion de leur patrimoine immobilier. 7° De compenser la perte

Article Annexe 7 bis

—

: : : : : : : : --------------- : ----------------- : : : : : : TOTAL

Article Annexe II

—

CANNE, À LA LIGNE OU À LA PALANGRE TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL THON ROUGE ) QUOTA 2010 QUOTA 2010 OP SATHOAN 93 0 OP PRO.QUA.PORT 42 0 Navires non adhérents à une organisation de producteurs 108 0 Total

Article 30

—

partie au choix lorsqu'ils ont au moins quatre ans de grade et pour partie à l'ancienneté à dix ans de grade, les capitaines : Le nombre de capitaines promus chaque année au grade de commandant à l'ancienneté ne peut excéder 25 pour 100 du nombre total

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 39

Décret n°73-533 du 18 juin 1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N. 72-1168 DU 23 DECEMBRE 1972 AUTORISANT LES ADOLESCENTS AGES DE QUATORZE ET QUINZE ANS A EXERCER DE MANIERE EXCEPTIONNELLE UNE ACTIVITE SALARIEE.

ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins quatorze jours ouvrables ou non, sous réserve que les intéressés jouissent d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale

Article ANNEXE ART. 18

—

Toutefois, cette possibilité n'est pas offerte aux adhérents exonérés totalement ou partiellement de cotisations à la tranche obligatoire pour insuffisance de ressources pendant les années au cours desquelles ils auront bénéficié de cette exonération.

Article 7

—

La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points pour l'ensemble des épreuves. Les épreuves d'admissibilité font l'objet d'une double correction.

Article 7-1

—

Une mesure de report de la formation initiale de seize semaines peut être prononcée lorsque le cumul des arrêts de travail pour raison médicale est supérieur à onze jours ouvrés ou lorsque le cumul des exemptions partielles ou totales de participation

Article 10

—

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury, en fonction des points obtenus par chaque candidat et d'un total minimum de points qu'il fixe, dresse pour chaque concours, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à subir l'épreuve d'admission

Article Q 5

—

plans indiqueront clairement dans chacune des catégories de places : - les rangées de sièges ; - le nombre de sièges par rangée ou fraction de rangée ; - la longueur des banquettes et l'encombrement des strapontins ; - les chiffres partiels et totaux

Article 5

—

I. ― Chaque générateur d'aérosol ou l'étiquette qui y est attachée, dans le cas où il n'est pas possible de porter des indications sur le générateur d'aérosol en raison de ses petites dimensions, c'est-à-dire dont la capacité totale égale ou inférieure

Article 39

—

Ces mesures peuvent comprendre, le cas échéant, la démolition partielle ou totale de l'ouvrage.

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