sociale, la lutte contre la précarité alimentaire telle que définie par l'article L. 266-1, l'aide à la prise en charge des factures impayées d'eau et d'énergie, les dispositifs locaux d'accès aux soins des plus démunis, les mesures prévues pour la prévention

Article L1424-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

Code général des collectivités territoriales

Sous l'autorité du représentant de l'Etat, il assure : 1° La direction opérationnelle du corps des sapeurs-pompiers ; 2° La direction des actions de prévention relevant du service d'incendie et de secours.

Article R1421-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 21

Code de la santé publique

Ils participent notamment à la prévention des risques et à la gestion des crises dans le domaine de la santé publique. Dans le cadre de leurs attributions, ils peuvent être chargés d'études et de missions spéciales.

Article R1434-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 37

Code de la santé publique

revitalisation rurale et des zones mentionnées au 1° de l'article L. 1434-4 ; 4° Des orientations des plans ou programmes nationaux de santé ; 5° Des objectifs du programme coordonné élaboré par les conférences départementales des financeurs de la prévention

Article R4321-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 78

Code de la santé publique

2° de l'article L. 4321-6, selon les indications du masseur-kinésithérapeute agissant sur prescription médicale et sous son contrôle, les actes suivants : a) Lever du patient et aide à la marche ; b) Techniques d'activation dans un objectif de prévention

Article R131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68

Code de l'organisation judiciaire

est située la maison de justice et du droit ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale incluant cette commune ; e) Le bâtonnier de l'ordre des avocats ; f) Une ou plusieurs associations œuvrant dans le domaine de la prévention

Article D6311-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 74 > 97

Code de la santé publique

d'urgence face à une situation sanitaire exceptionnelle, notamment dans le cadre du plan blanc d'établissement prévu à l'article L. 3131-7 ; 3° De participer à la recherche en pédagogie appliquée, à la promotion de l'éducation à la santé et à la prévention

Article L1411-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 01

Code de la santé publique

Ces soins comprennent : 1° La prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients ; 2° La dispensation et l'administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux, ainsi que le conseil pharmaceutique ; 3° L'orientation

Article R232-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 08

Code de la sécurité intérieure

Il est désigné comme l'unité d'information passagers au sens de l'article 4 de la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection

Article D156-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32

Code forestier (nouveau)

climat et de leur capacité d'atténuation du changement climatique ; 3° Les travaux de desserte forestière ; 4° Les travaux de protection de la forêt y compris les travaux de restauration des terrains en montagne, les opérations d'investissement de prévention

Article D132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 77

Code de la sécurité intérieure

Le conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes est présidé par le préfet de département.

Article Préambule

—

libérer du temps médical et mieux prendre en charge leurs patients, de juste valorisation de leur activité qui doit tenir compte de la complexité des différentes situations cliniques et conforter la qualité des pratiques et leur investissement dans la prévention

Article L155-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 98

Code de la sécurité intérieure

la Polynésie française concourent également à la prévision des risques de sécurité civile dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues, notamment en matière d'urbanisme, de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire et de prévention

Article Annexe I

—

Le CAP "Agent de sécurité" constitue la certification intermédiaire du baccalauréat professionnel "Sécurité prévention".

Article Annexe I a

—

Résultats attendus : - Les mesures de prévention prescrites et les modes opératoires sont compris ; - Les risques liés à l'intervention sont identifiés et évalués ; - La mise en œuvre des mesures de prévention spécifiques à l'intervention est adaptée

Article Préambule

—

Interprétations relatives au maintien, à la suspension et/ ou au retrait des titres de sécurité et des certificats de prévention de la pollution des navires désarmés (PV CCS 862/ INF. 02 et 864/ REG. 01 du 9 janvier 2013) Textes concernés : SOLAS, chapitre

Article 2

—

La section des affaires sociales et de la santé est compétente dans les domaines de la démographie, de la famille, de la protection sociale, de la santé et des établissements de soins, de la prévention, de la perte d'autonomie, de la solidarité, de l'action

Article Annexe X

—

Épidémiologie, physiopathologie, anatomopathologie, diagnostic, pronostic et traitement des maladies du foetus et du nouveau-né, du nourrisson, de l'enfant et de l'adolescent ; - Protection maternelle et infantile, organisation des naissances et prévention

Article 1

—

Pour l'année 1983 les ressources des fonds nationaux de la gestion administrative, du contrôle médical, de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et de l'action sanitaire et sociale sont prélevées sur les recettes de

Article Annexe IV

—

E32 : Soutenance d'un projet photographique U32 Sous épreuve E33 : Réalisation d'un dossier de travaux professionnels U33 Sous épreuve E33 : Économie-gestion U33 Sous épreuve E34 : Économie-gestion U34 Sous-épreuve E34 : Prévention

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