Si la construction est modulaire et que des extensions de capacité sont projetées, celles-ci sont autorisées à condition qu'elles soient réalisées avec des éléments identiques au modèle de base et assemblés dans les mêmes conditions.

Article Annexe I-7 (art. R*131-46)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 11

Code du sport

APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL Les demandes relatives à l'accès et à la participation des sportifs, individuellement ou par équipe, à des compétitions et des épreuves et à l'organisation et au déroulement de ces épreuves, à l'exception de celles

Article 4 K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 24 > 37

Code général des impôts, annexe IV

Pour les dépenses et charges énumérées au 3°, de celles qui sont afférentes aux véhicules et autres biens, y compris les immeubles non affectés à l'exploitation, que l'entreprise met à la disposition des personnes les mieux rémunérées.

Article 344 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 25

Code général des impôts, annexe III

Les associations et sociétés n'ayant pas la forme commerciale joignent leur déclaration de compte à la déclaration annuelle de leur revenu ou de leur résultat.

Article L4625-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Code du travail

choix et au financement du service de prévention et de santé au travail ainsi qu'aux modalités de surveillance de l'état de santé des travailleurs applicables aux catégories de travailleurs suivantes : 1° Salariés temporaires ; 2° Stagiaires de la formation

Article 706-168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 90

Code de procédure pénale

le jugement des infractions entrant dans le champ d'application de l'article 706-167, le procureur de la République antiterroriste, le juge d'instruction, le tribunal correctionnel et la cour d'assises de Paris exercent une compétence concurrente à celle

Article Annexe IV

—

Elle se déroule dans le cadre des activités habituelles de formation et sa durée ne saurait dépasser le double de la durée de l'épreuve sous la forme ponctuelle. Un professionnel au moins est associé à l'évaluation.

LEGIARTI000042225948

—

voie de formation (formation initiale, formation continue) A indiquer Le règlement d'admission précisant les conditions et les modalités de sélection des candidats pour chacune des voies de formation ainsi que les cas de dispense de certification A

Article 110.2

—

Transformation majeure ou importante d'un navire : sauf disposition expresse contraire une transformation majeure d'un navire se caractérise par : - une modification du centre de gravité du navire ou des caractéristiques du navire lège au-delà des limites

Article ANNEXE II

—

Dans son dossier, le candidat présente : - l'analyse du contexte de la formation à la Fédération française de tir ; - la conception d'une ingénierie de formation ; - la méthodologie utilisée pour l'animation des séquences de formation ; - l'évaluation

Article L411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 88

Code de l'action sociale et des familles

de l'apprentissage tout au long de la vie ayant fait l'objet, à cette fin, d'une validation en bonne et due forme par un organisme compétent, fait apparaître des différences substantielles au regard de celles requises pour l'accès et l'exercice de la

Article Annexe IV

—

année de formation (ou au cours de la deuxième partie de la formation pour les stagiaires de la formation continue).

Article Annexe I

—

, collège, lycée, apprentissage) ou, le cas échéant, en formation continue des adultes.

Article ANNEXE II

—

B. - Epreuve d'admission Présentation d'une séquence de formation portant sur les programmes du lycée professionnel.

Article L811-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 35

Code rural (nouveau)

-Tout établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole assure une formation générale, technologique et professionnelle initiale et peut dispenser une formation continue, dans les métiers énoncés à l'article L. 811-1.

Article L6325-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 62

Code du travail

-Les conditions de mise en œuvre de la mobilité du bénéficiaire du contrat de professionnalisation à l'étranger sont prévues par une convention conclue entre les parties au contrat de professionnalisation, l'organisme de formation en France et la structure

Article D337-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 04

Code de l'éducation

L'examen est organisé soit par combinaison entre unités constitutives évaluées sous forme ponctuelle et unités constitutives évaluées par contrôle en cours de formation, dans les conditions fixées aux articles D. 337-74 à D. 337-76, soit uniquement en

Article 13

—

navigation, ainsi que la réversibilité des modifications apportées au milieu naturel et aux ressources biologiques après l'expiration de l'autorisation ou la fin de l'exploitation ou de l'utilisation, constitue des garanties financières qui prennent la forme

Article 24

—

Celle-ci est présentée au garde des sceaux, ministre de la justice, avec la demande de nomination dans un office à créer, sous condition suspensive de nomination dans ce nouvel office.

Article 2

—

Les titres de formation professionnelle maritime délivrés par ou sous l'autorité d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers, permettant l'exercice de fonctions au niveau d'appui, l'exercice de fonctions autres que celles d'opérateur

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