Codes de loi français

Article 38

. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 39 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 40 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2015-991 du 7 août 2015

Article 14

A l'issue de cette période, le bénéfice de l'exonération est maintenu de manière dégressive pendant les trois années suivantes, au taux de 60 % la première année, de 40 % la deuxième année et de 20 % la troisième année.

Article 1

Département de l'Isère Section B : parcelles n°s 40 à 44, 348 à 358, 560, 561. Commune de Saint-Victor-de-Morestel Section A : parcelles n°s 9, 48, 49, 52, 53, 55, 122.

Article 3

des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière, ou son équivalent ; - justifier d'une expérience de cent plongées en milieu naturel dont trente à une profondeur d'au moins trente mètres ; - justifier d'un niveau technique d'aptitudes PA-40

Article 3

Demande d'amendement du certificat avec tests partiels Selon devis Détecteurs de masses métalliques portatifs Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat de type le cas échéant 3 200 € Délivrance d'un certificat individuel 40

Article Annexe II bis

individuelle comprenant 5 minutes de commentaires pédagogiques (*) - éco-conduite : application pratique de la conduite axée sur la réduction de l'incidence de la conduite sur l'environnement, composée des trois temps successifs suivants : Temps n° 1 (*) : 40

Article Annexe II

24 385 800 Taxe de statistique 216 000 000 1 810 080 Taxe forfaitaire postale 25 000 000 209 500 Taxe forfaitaire voyageurs 75 000 000 628 500 Taxe de développement local 2 000 000 000 16 760 000 Versement forfaitaire CEA-CEP 4 775 366 692 40

Article R214-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 73

Toutefois, la valeur totale des titres financiers éligibles et des instruments du marché monétaire détenus par l'OPCVM auprès des émetteurs dans chacun desquels il investit plus de 5 % de ses actifs ne dépasse pas 40 % de la valeur de ses actifs.

Article R2671-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 03

-L'entité adjudicatrice notifie au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie tout changement de la durée du système en utilisant : 26° L'article R. 2162-40 est ainsi rédigé : " Art. R. 2162-40.

Article R2661-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 04

-L'entité adjudicatrice notifie au Journal officiel de la Polynésie française tout changement de la durée du système en utilisant : 26° L'article R. 2162-40 est ainsi rédigé : " Art. R. 2162-40.

Article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 85

écrite et signée attestant que les armes détenues, désignées par leurs marques, modèles, numéros de série et calibres, ont été rendues inaptes au tir des munitions à balle ou à grenaille ; 3° Pour les autorisations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40

Article 55-18-1

Les dispositions des articles 39 et 40 relatives au dépôt, à la conservation, à l'usage des cartes sont applicables au jeu du hold'em poker de contrepartie.

Article Annexe

38 900 3 200 42 100 11 AUDE 284 900 23 100 308 000 12 AVEYRON 96 550 7 800 104 350 13 BOUCHES-DU-RHÔNE 207 800 16 800 224 600 14 CALVADOS 57 100 4 600 61 700 15 CANTAL 55 950 4 500 60 450 16 CHARENTE 37 400 3 000 40

Article 39 decies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

A est égale à : a) 115 % pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 16 tonnes ; b) 75 % pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 16 tonnes ; c) 40

Article 39 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 75

-Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine des biens hors frais financiers, affectés à leur

Article Annexe

L'évaluation de l'incapacité permanente tient compte des conséquences cliniques et psychologiques de la séroconversion : 20 à 40 % IV.2.

Article 34

service dont la quotité de temps de travail est aménagée entre 80 % et 90 % perçoivent une fraction de rémunération calculée en pourcentage selon la formule suivante : (Quotité de temps partiel aménagée en pourcentage d'un service à temps complet x 4/7) + 40

Article 3

La taxe pour frais de chambres de métiers comporte : a) un droit fixe ; b) des droits variables. a) Le droit fixe est calculé chaque année de telle sorte qu'il permette de couvrir 40 p. 100 de l'ensemble des contributions requises au titre de la taxe

Article 58

prévus à l'article 37 dudit règlement ainsi que des informations rendues publiques par ces acteurs en application de l'article 42 du même règlement ou recueillies auprès d'eux dans les conditions prévues à l'article 19 de la présente loi ou à l'article 40

Article 1

l'environnement : 3° Classes de précision cartographique des ouvrages en service : ― classe A : un ouvrage ou tronçon d'ouvrage est rangé dans la classe A si l'incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est inférieure ou égale à 40