Codes de loi français

Article 11

A moins que son profil ne comporte pas de pente supérieure à 45°, le front d'abattage doit être constitué de gradins d'au plus 15 mètres de hauteur verticale, sauf autorisation du préfet prise selon les formes prévues à l'article R. 512-31 du code de

Article 332-2.02

On doit tenir compte d'une variation de température de 45°C au cours du passage de la position installée à la position immergée ; c) tout émetteur radioélectrique portatif dont l'émission est nécessaire au déclenchement de l'alarme de chute à la mer

Article 223 a-II-2/27

Les placages utilisés sur les surfaces et les vaigrages qui relèvent des dispositions du paragraphe 3. ne doivent pas avoir une capacité calorifique supérieure à 45 MJ/m 2 6.

Article 43

arrêt ne soit soumis à procédure, d'autre part, des travaux et installations ayant précédemment fait l'objet de la procédure d'arrêt prévue par le code minier ; 7° Pour les mines, le cas échéant, les lettres d'information mentionnées aux articles 44 et 45

Article 1

Signification d'un ordre de recette, d'une décision de justice ou de tout autre acte 2, 48 Requête devant le juge de l'exécution 0, 47 Assignation 5, 23 Réquisition pour levée de l'état des inscriptions sur le fonds de commerce 0, 45

Article ANNEXE 8

Limite nord de la parcelle CL 48, limites est et sud de la parcelle CL 46, limite est de la parcelle CL 45, limites est et sud de la parcelle CL 49, limites sud-est, sud et ouest de la parcelle CL 50, limites sud et ouest de la parcelle CL 24, limite

Article Annexe 10

La rémunération est versée dans les 45 jours qui suivent la fin du trimestre concerné. En cas d’incident de paiement, la Caisse prévient les praticiens dès qu’elle a connaissance de l’incident et au plus tard à la date limite de règlement.

Article 34

la fraction supérieure à 700 000 € et inférieure ou égale à 1 200 000 € ; -35 % pour la fraction supérieure à 1 200 000 € et inférieure ou égale à 1 800 000 € ; -40 % pour la fraction supérieure à 1 800 000 € et inférieure ou égale à 2 600 000 € ; -45

Article Annexe (suite)

Eclairagiste/électricien 38 Assistant lumière Peinture 39 Peintre 40 Peintre décorateur 41 Décorateur peintre Tapisserie 42 Tapissier 43 Tapissier décorateur 44 Décorateur tapissier Construction décors 45

LEGIARTI000021010632

avec sucres résiduels B 77 Blancs doux Bordeaux Supérieur B 60 Bordeaux Haut-Benauge B 58 Côtes de Bordeaux Saint-Macaire (Doux) B 60 Graves Supérieures B 48 Premières Côtes de Bordeaux B 55 Bordeaux Côtes de Francs moelleux B 45

LEGIARTI000041541701

Article L. 326-45 Réalisation d'une enquête afin de déterminer la représentativité d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle autre que ceux affiliés à des organisations représentatives au niveau national.

Article Annexe

1 533 748 Haute-Savoie 7 667 1 127 Paris 309 466 14 529 Seine-Maritime 10 952 1 472 Seine-et-Marne 45

Article Annexe I

écologiste indépendante) 116 207 208 143 157 510,51 € Le Trèfle - Les nouveaux écologistes 70 600 62 77 102 133,65 € Sous-total métropole 23 904 788 2 323 1 771 31 593 929,00 € Pour la Réunion, de toutes nos forces 29 023 1 1 45

Article Annexe II

Taxe sur les activités d'assurance 310 000 000 2 597 800 Taxe sur les excédents de provisions techniques 85 000 000 712 300 Impôt forfaitaire sur les sociétés civiles de participation 15 200 000 127 376 Impôt sur les plus-values immobilières 45

Article 1001

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 24

L. 3662-1 du code général des collectivités territoriales, à la métropole de Lyon, à l'exception : a) D'une fraction du produit de la taxe afférente aux contrats mentionnés au 5° ter, qui est affectée, à hauteur de 35 millions d'euros en 2016 et de 45

Article 509-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 31

rendu la décision, homologué la convention ou visé le mandat de protection future : 1° Les requêtes aux fins de certification des titres exécutoires français en vue de leur reconnaissance et de leur exécution à l'étranger en application : - des articles 45

Article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 85

l'inscription sur la liste des experts agréés en armes et munitions près la Cour de cassation ou près d'une cour d'appel et pièces justificatives du domicile et du lieu d'exercice de l'activité ; 10° Pour la demande d'exemption prévue à l'article R. 312-45

Article Annexe I

Bruit et vibrations Au sens du présent arrêté, on appelle : NIVEAU DE BRUIT AMBIANT ÉMERGENCE ADMISSIBLE ÉMERGENCE ADMISSIBLE Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A) Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(

Article (suite 4)

17 Bis(2-hydroxyéthyl)amine DIÉTHANOLAMINE 17 Bis(2-hydroxypropyl)amine DIISOPROPANOLAMINE 17 Bisulfure de carbone DISULFURE DE CARBONE 17 Bisulfure de sodium HYDROGÉNOSULFURE DE SODIUM EN SOLUTION (A 45%

Article (suite 7)

-2 ÉTHYL-5 PYRIDINE 17 6-Éthyl-o-toluidine MÉTHYL-2 ÉTHYL-6 ANILINE 17 6-Éthyl-2-toluidine MÉTHYL-2 ÉTHYL-6 ANILINE 17 Éthynyldiméthyl carbinol MÉTHYL-2 HYDROXY-2 BUTYNE-3 17 FORMALDÉHYDE EN SOLUTIONS (A 45%