Lorsqu'il bénéficie d'une autorisation de poursuite d'activité, il renouvelle cette information six mois avant son expiration. / Si, à la date à laquelle l'associé atteint la limite d'âge ou à l'expiration

MOTIFS Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Portalis DB2E-W-B7J-NZKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07545 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZKP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre

Civile Cab. 2 N° RG 23/08413 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHLJ Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Caroline BENSMIHAN Le Le greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Caroline BENSMIHAN

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec la présidente.

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec la présidente.

       With regard to Alexandra the applicant was granted right of access of two hours, one day per month.

☒ Copie exécutoire à : ME CROIZIER ME DE PABLO ☒ Copie à : ME CROIZIER ME DE PABLO ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition

☒ Copie exécutoire à : ME ROMIEUX ☒ Copie à : ME NICOLET ME ROMIEUX ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe

[F] [U] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Alexandra TANCRE, avocat au barreau de BETHUNE Mme [J] [U] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alexandra TANCRE, avocat au barreau de BETHUNE

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, et Madame Alexandra

les dommages constatés compromettent la solidité de l'ouvrage ou s'ils sont de nature à le rendre impropre à sa destination, * Au besoin, dire si les dommages constatés atteindront de manière certaine

DIVORCE AFFAIRE : , [R], [W] C/ , [P], [D] épouse, [W] Pièces délivrées : CE et CCC le à Me Julio ODETTI Me Nathalie GOMOT-PINARD Jugement rendu le cinq Janvier deux mil vingt six

JUGEMENT DU 14 janvier 2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [Z] veuve [W] née le 11 Janvier 1942 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra

Au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RCS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SIXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

SEAWORKS Procureur général Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Alexandra BOISRAME Me Amandine WEBER PG Décision déférée à la Cour : Jugement

Le taux d'intérêt prévu au contrat est de 0,58%, si ce dernier est augmenté de 4 points alors il serait en cas de retard de 4,58%.

Alexandru Radu Patrichi 28.