Bernard A..., M. Jean-Louis B... et Mlle Laurence C...

le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 mai 2004) et les productions, que Mme X..., veuve Y..., estimant que le décès, le 23 mars 1988, de son mari Bernard

en arrêt de travail continu sur une année civile ou sur deux années ne peut continuer à percevoir son salaire que pendant cent quatre vingts jours ; que l'alinéa 3 du texte aux termes duquel : "Toutefois

2021, alors « que lorsque le versement de la rémunération variable n'est pas subordonné à la présence du salarié pendant une année complète, celui-ci a droit à son versement en cas de départ en cours d'année

Bernard ou Daniel, - la société Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Etienne Emile Y... du chef

Bernard, - X... Michèle, - A... Suzanne, - X... Véronique, - X... Catherine, - A... Isabelle, - X...

Y... ne peut guère être retenu en raison de son imprécision, il faut aussi rappeler que le mot à l'attention de Bernard Z... qui avait eu jusqu'à une date récente l'habitude de promener ses chiens non

du 13 novembre 2003, la compagnie Aig Europe a été condamnée à payer à la victime une provision et, à la demande des compagnies d'assurances, une nouvelle expertise médicale a été confiée au docteur Bernard

Bernard X... C/ Mme Anne-Marie X... épouse Y..., M. Emile X..., M. Michel X..., M.

2014, pour donner lieu au protocole d'accord du 22 janvier 2015 portant sur l'année 2015, justifiait l'exonération au titre de l'année 2014 pour laquelle aucune négociation annuelle n'avait été engagée

civiles précédant l'année 2015, année de la mise en demeure, n'étaient pas les cotisations relatives aux années 2014, 2013 et 2012, que les cotisations 2011 auraient dû faire l'objet d&

Annie 09350 CASTEX représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SELARL DEPLANQUE, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME(E/S) SA SOFINCO ... 75006 PARIS représentée par

d'une année d'ancienneté et le dernier jour de l'année civile en cours ; qu'en décidant néanmoins que la totalité de la prime annuelle était due aux salariés ayant acquis un an d'ancienneté en cours d'année

d'une année d'ancienneté et le dernier jour de l'année civile en cours ; qu'en décidant néanmoins que la totalité de la prime annuelle était due aux salariés ayant acquis un an d'ancienneté en cours d'année

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que, dans ses écritures, l'acquéreur soulignait que le vendeur avait indiqué deux années différentes dans son annonce, l'année modèle du

paires, la deuxième moitié les années impaires.

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.