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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2508554_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d’Armor du 12 juin 2025 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d’Armor ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2508653_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d’Armor du 12 juin 2025 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d’Armor ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2501622_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor du 15 novembre 2024 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d'Armor ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2501894_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor du 20 décembre 2024 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d'Armor ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2502085_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2025, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2600232_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2026, le préfet des Côtes-d’Armor conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2505796_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d’Armor du 23 janvier 2025 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d’Armor ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2506224_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2025, le préfet des Côtes-d’Armor conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2506280_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d’Armor du 15 novembre 2024 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d’Armor ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2506570_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2025, le préfet des Côtes-d’Armor conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2506575_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d’Armor du 12 juin 2025 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d’Armor ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2506705_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2025, le préfet des Côtes-d’Armor conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2506930_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2025, le préfet des Côtes-d’Armor conclut rejet de la requête.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2507170_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d’Armor du 7 mai 2025 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d’Armor ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2507271_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d’Armor du 24 juillet 2025 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d’Armor ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2503765_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d’Armor du 26 février 2025 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d’Armor ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2503782_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2025, le préfet des Côtes-d’Armor conclut au sursis à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2504181_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d’Armor du 15 novembre 2024 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d’Armor ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2500306_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2500390_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor du 11 octobre 2024 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d'Armor ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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