Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 932 résultats pour « Article P 50 Code inconnu »
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CODE
EXTRAIT
Article 1
La composition et les caractéristiques des pièces de 5 000 €, de 1 000 €, de 500 €, de 250 €, de 200 €, de 100 €, de 50 € et de 5 € en or, de 50 €, de 20 €, de 15 €, de 10 € et de 5 € en argent, ainsi que de 1 1/2 € en métal commun, définies par le présent
Article D407-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 46
l'utilisation de l'ouvrage par leurs installations respectives, à savoir : – pour les réseaux enterrés, au prorata de la somme des surfaces des sections des conduites ou des câbles en pleine terre de chaque propriétaire ; – pour les réseaux aériens : 50
Article L2333-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 16
La commune sur le territoire de laquelle est située l'installation ne peut percevoir moins de 50 % du produit.
Article L421-220
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 56
l'autorité compétente dans les limites inférieures et supérieures suivantes : CLASSE D'ÉMISSIONS DE DIOXYDE DE CARBONE POURCENTAGE APPLIQUÉ AU TARIF DE LA CLASSE 1 Classe 2 entre 85 % et 95 % Classe 3 entre 70 % et 85 % Classe 4 entre 50
Article Annexe I
NORMES DE QUALITÉ POUR LES EAUX SOUTERRAINES Code SANDRE Code CAS POLLUANT NORMES UNITÉS 1340 14797-55-8 Nitrates 50 mg/ l Substances actives des pesticides, ainsi que les métabolites et produits de dégradation et de réaction pertinents (1)
Article 20
) Des valeurs émises ou garanties par un Etat membre de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ainsi que des titres émis par la Caisse d'amortissement de la dette sociale instituée par l'article 1er de l'ordonnance n° 96-50
Article L520-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 72
Pour chaque projet supérieur à 50 000 m2 de surface de construction définie à l'article 1635 quater H du code général des impôts, lorsqu'un contribuable de bonne foi, avant le dépôt de la demande d'autorisation mentionnée à l'article L. 520-4 du présent
Article 18
§ 1er - Le montant, déterminé en application des articles 14 à 17 bis, de l'allocation servie aux allocataires âgés de 50 ans et plus pouvant prétendre à un avantage de vieillesse, ou à un autre revenu de remplacement à caractère viager, y compris ceux
Article R914-142
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 11 > 31
Les conjoints survivants ont droit à une pension de réversion égale à 50 % de la pension du régime additionnel de retraite perçue par le bénéficiaire ou qu'il aurait pu obtenir à l'âge prévu à l'article 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 au titre
Article L5216-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 04
Le seuil démographique de 50 000 habitants est réduit à 30 000 habitants lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département.
Article R334-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 40
R. 321-1 du présent code, R. 211-2 du code de la mutualité et R. 931-2-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception des assurances ou garanties complémentaires, pour la branche 24 mentionnée aux articles R. 321-1 du présent code, R. 211-2 du code
Article R334-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80
Les réserves constituées en application des articles L. 111-6 et L. 431-1 du code de la mutualité, y compris la part de cotisation versée par la mutuelle ou l'union et non utilisée par le système fédéral de garantie ou le fonds de garantie mentionné à
Article R613-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 73
d'un mois suivant la date à compter de laquelle il est soumis au régime défini à l'article 50-0 ou à l'article 102 ter du code général des impôts.
Article 9
p. 100 des sommes engagées lorsque le changement de résidence est consécutif : 1° A une mutation demandée par un ouvrier qui a accompli au moins cinq années dans sa précédente résidence.
Article Annexe III
(B) Autres achats et charges externes (C) Impôts et taxes (D) Salaire annuel brut pompistes Taux charges patronales Charges sociales Coût masse salariale/pompistes Salaire annuel brut manager 50
Article Annexe 3
Tableau 7 PARAMÈTRE CONCENTRATION MAXIMALE DBO5 50 mg/l MES 85 mg/l
Article X 26
En aggravation des dispositions de l'article CH 6, la température des parois des canalisations desservant les appareils de chauffage ne doit pas dépasser 50 °C dans leurs parties directement accessibles au public.
Article 1
La contribution de l'employeur visée à l'article 25 de l'ordonnance n. 67-830 ne peut excéder 60 %, ni être inférieure à 50 % de la valeur libératoire des titres.
Article 782
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 54
Les droits de mutation à titre gratuit dus par les mutilés de guerre frappés d'une invalidité de 50 % au minimum sont réduits de moitié sans que la réduction puisse excéder 305 €.
Article D551-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 68
Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'au moins 10 producteurs membres et d'un nombre minimum de 50 000 équivalents lapins commercialisés.
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