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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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96 362 résultats pour « Article R766-6 Code de la sécurité sociale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les dispositions annexées au présent décret constituent le code de la sécurité sociale (partie "décrets").
Article 3
I.A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D643-10
Article 33
- Code de la sécurité sociale. Art. L225-1-3, Art. L255-1
Article 71
L'article L. 519 du code de la sécurité sociale est applicable dans les départements d'outre-mer.
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L766-4
Article 15-1
Les dispositions de l'article R. 161-19-1 du code de la sécurité sociale sont applicables.
Article 10-7
L'article L. 531-8-1 du code de la sécurité sociale est applicable à Mayotte.
Article ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Article ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Article L724-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 95 > 62
L'article L. 243-13 du code de la sécurité sociale est applicable au régime agricole.
Article L724-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 37
L'article L. 243-16 du code de la sécurité sociale est applicable au régime agricole.
Article 7
Les décisions du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont soumises au contrôle du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale.
Article D5212-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 67
Tout employeur, quels que soient ses effectifs, identifie dans la déclaration sociale nominative, mentionnée à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale, les informations relatives aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
Article 52
-A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6111-3-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-8-2 III.
Article 40
I. - De 2018 à 2020, les montants de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et de l'allocation supplémentaire vieillesse prévue à l'article L. 815-2 du même code, dans sa rédaction
Article R6111-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 11
Sont pris en charge par l'Etat : 1° Les dépenses afférentes aux actions de prévention et d'éducation pour la santé mentionnées au 1° de l'article L. 381-30-6 du code de la sécurité sociale ; 2° La construction, l'aménagement, la sécurité et l'entretien
Article L7232-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 39
L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et les groupements de coopération mentionnés au 3° de l'article L. 312-7 du même code ; e) Les entrepreneurs individuels définis aux articles L. 526-22 à L. 526-26 du code de commerce et soumis aux
Article L2112-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 18
de l'action sociale et des familles, les informations nécessaires à l'exercice de leurs missions à l'organisme de recouvrement des cotisations sociales mentionné à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale, qui est tenu de les leur communiquer
LEGIARTI000026210677
Article 1.2 Objet La CAVOM administre et assure la gestion du régime de retraite complémentaire et du régime de l'invalidité-décès institués en application des articles L. 644-1 et L. 644-2 du code de la sécurité sociale.
Article R139-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 90
des organismes de sécurité sociale ou par un organisme public international dont un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen font partie ; 3° De dépôts définis à l'article R.
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