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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a9cd580146773f5c2a

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ1

613721abcd580146773f5dbb

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Le Nid du Butard, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5ded

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Ricard, avocat de la société BTP, de la SCP Guiguet, Bachellier et

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd58014677407462

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat

Source officielle
CC

comm

6137233fcd580146774074fa

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des consorts Y..., de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

61372344cd58014677407873

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

X..., ès qualités, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mlle Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Greenwich films production ciné phonic, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372344cd5801467740791b

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Casino de Cherbourg, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société d'architecture Archilinéa

Source officielle
CC

civ1

61372345cd580146774079ce

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Axa courtage, de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407cd1

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407d72

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Guerrini, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI du ..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407da6

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137234acd58014677407db9

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407dbd

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

Villien, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Galotam France, de M. Y..., et de MM.

Source officielle
CC

civ1

613722e6cd58014677402ef6

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Banque Indosuez, de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux Y..., les conclusions de Mme Le Foyer

Source officielle
CC

civ1

613722e8cd580146774030da

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

X..., de SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Prudence créole GFA, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd5801467740377c

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Notre Dame d'X..., de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f1cd5801467740386d

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Monboisse, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de Varde, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b9cd58014677400a79

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722bacd58014677400b22

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722bacd58014677400b25

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de

Source officielle

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