, avocat, P 180, APPELANT : MAITRE Gérard PHILIPPOT POUR LA STE DES ETABLISSEMENTS BERNARD CARANT ès qualités d'administrateur judiciaire demeurant 60 rue de Londres 75008 PARIS représenté par Maître

grande instance de BESANÇON en date du 05 septembre 2006 RG No 05 / 2546 Code affaire : 63 B Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice SARL AYMONIER C / Bernard

ETABLISSEMENTS BERNARD X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 avril 2013), que la société civile immobilière Les Acacias (la SCI), qui a donné à bail divers locaux à la société Dika, a confié à la société Lesnier et Bernard

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet 2006 et 30 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE

et 3 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA BATIE, dont le siège social est à Saint Hilaire Touvet, (38720) Saint Bernard

La saisie a été dénoncée à la société CAMPENON BERNARD CENTRE EST le 26 février 2024.

PELLEPORT, qui était franchisée par la société BOUCHERIE BERNARD, ne disposait pas de clientèle propre.

Bernard Elie Y...

Bernard X... et la MUTUELLE GÉNÉRALE D'ASSURANCE ont relevé appel de cette décision.

Le 12 juillet 2006, Bernard X..., ancien salarié de la société " T.A.V.

Monsieur Bernard X... invoque une faute du pilote, il doit l'établir.

Bernard et Jacques X... et Mme Marie-Thérèse Z..., ainsi que trois petits-enfants, MM.

. ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré nulle la vente par Monsieur Bernard X... de son appartement situé... à Saint Germain en Laye ;

Bernard, de la SCP de Chaisemartin-Courjon, avocat de la SCP Leblanc et Lehericy, les conclusions de M.

Bernard Y... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Bernard Y....

Par un acte, enregistré le 10 septembre 2025, la SAS Bernard Royal Dauphiné a déclaré se désister de sa requête.

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Campenon Bernard Centre Est, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller

BERNARD X...

MEGNIN-BERNARD estrejetée. Article 2 : La pésente décision sera notifiée à la S.A.R.L.