PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'UES ENTRE ALBA SERVICES ET ALBA BEAUTY EUROPE - ANNEE 2019

Avenant n°1 à durée déterminée à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail - BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS

Furthermore, he was unable to work because he had been suspended from driving, and he had been forced to sell his apartment in order to be able to live.

Margreiter, lawyer of Bezau.

On that date the hearing was adjourned until 21 June 1991 and then (because one of the defendants had not submitted a defence) until 13 November 1991 and thereafter until 28   February 1992 (because

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY, président -Alain MAUNIER, conseiller -Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

Mr K. was absent because of a business trip. 24 .     On 26 February 2002 a hearing was postponed because of the applicant's illness. 25 .

LA DECISION PAR LAQUELLE ONT ETE CONFIRMEES DES OPPOSITIONS EMISES A L'OUVERTURE, PAR ELLE, D'UNE ECOLE TECHNIQUE PRIVEE D'ESTHETIQUE ET DE MANUCURIE DANS LE BATIMENT OU ELLE EXPLOITE UN INSTITUT DE BEAUTE

1 232 275 le 5 avril 1983, et Visa enregistrée sous le numéro 1 311 392 le 3 juin 1985 ; que la société Editions Jibena (société Jibena) est titulaire des marques Visa pour le Muscle, Visa pour la Beauté

relevé que la commission de la branche des arts graphiques et plastiques avait émis à deux reprises un avis défavorable, la cour d'appel ne pouvait se livrer elle-même à un examen approfondi de la beauté

Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00199 / Procédure n° 2025J00008 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de Mme [S] [M] [Adresse 1] Activité : Soins de beauté

écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique DH IDF [Adresse 1] Activité : La vente au détail de produits de bien-être, beauté

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 3 mois à l'égard de la : SARL à associé unique LUMIBE [Adresse 1] Activité : La vente et le commerce en ligne de produits d'hygiène et de beauté

de la procédure de 1 an à l'égard de la : SAS DELAROM [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la gestion, l'exploitation et la cession de fonds de commerce de fabrication et de vente de produits de beauté

O... épouse F..., la Sarl Institut Anadoline, la Sarl Institut Marnie, la Sarl l'Embellie, la Sas Omnium Concept, enseigne Harmonie Beauté Minceur et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après

et l'excédent, s'il y en a, sera rapportée à la masse ; que cette énumération est limitative ; Attendu que Julien Y... est décédé le 31 octobre 1975, laissant ses trois filles, Claudine, épouse Beauté

TITULAIRE DE LA MARQUE INTERNATIONALE SISLEY AYANT PRIS EFFET EN FRANCE A COMPTER DU 10 FEVRIER 1972 ET DEPOSEE POUR LES PRODUITS DE PARFUMERIE (CLASSE 3), LA SOCIETE CREATION FRANCAISE D'ESTHETIQUE ET DE BEAUTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Artigraph, dont le siège est 11, place Ile de Beauté à Nice (Alpes-Maritimes