des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision 3F en date du 7 avril 2025, notifiée le 30 suivant, par laquelle le préfet de l'Allier

(Algérie), française, domiciliée ..., 5°) M.

19366 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13480 APPELANT Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] (Algérie

en Algérie le 3 juillet 1962 ont conservé de plein droit la nationalité française, alors que les Français de statut de droit local originaires d'Algérie qui se sont vus conférer la nationalité de cet

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

A, ressortissant algérien né le 25 mars 1983 à Sidi Ali (Algérie), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 1989, dans le cadre d'une procédure de regroupement familial.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

A..., ressortissant algérien né le 25 mars 1983 à Sidi Ali (Algérie), déclare être entré en France au cours de l’année 1989 dans le cadre d’une procédure de regroupement familial.

(Algérie) refusant de lui délivrer un visa de court séjour.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales la décision attaquée qui ne permet pas aux intéressés d'appréhender avec clarté l'étendue de l'atteinte autorisée à leur domicile

né le 23 Janvier 1969 à OULED DAFELTEN (ALGERIE) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

en Algérie, dont le système de santé est classé au 68ème rang mondial, serait " faramineux ".

Il est retourné en Algérie, où il a épousé Mme C le 14 août 2007, avant de revenir en France, où leur fils est né en décembre 2008.

société AL 7 Meipa entre les mains de la Société Générale, en tout état de cause : - condamner la société AL 7 Meipa à payer à la société Coprométal une somme de 1.500 euros en application de l'article

Or leur mariage a eu lieu le 25 janvier 1963 en Algérie et il est probable que leur premier domicile était algérien.

X... et Mme Y..., de nationalité algérienne, mariés en Algérie en 1999, ont eu deux enfants nés le 8 avril 2004 en France ; que, par un jugement du 12 octobre 2008, le tribunal d'Akbou (Algérie) a prononcé

[Adresse 1] (Algérie), 2°/ Mme [O] [Z], domiciliée [Adresse 2] (Algérie), 3°/ Mme [J] [Z], domiciliée [Adresse 3] (Algérie), 4°/ Mme [P] [Z], domiciliée [Adresse 4] (Algérie), 5°/ M.

Abdelmalek X..., né au Maroc en 1955, a pour père, Tahar X..., né en Algérie en 1919 qui a perdu la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance de l'Algérie, et pour mère, Fatima Y..., née