[J] [Y], en ce non compris un don de 100 000 francs, - dit que M.

Ismael D..., domicilié Haamene Tahaa à Haamene (Polynésie Française) ; M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 janvier 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

La SA BUILDINVEST ayant son siège : 18 rue de Prony 75017 PARIS pris en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP LAGOURGUE- OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Isabelle

Christophe Y..., domicilié [...] , 2°/ Mme Isabelle Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 3°/ M.

Sur la demande de nullité de l'avant-contrat fondée sur le dol : après avoir relevé que M.

malice ou une erreur grossière équipollente au dol.

[T] [X] es qualité et la société Argo Groupe sur le fondement de l'erreur, du dol et de l'absence de cause, - condamné les sociétés Argo Groupe, Libertea, Bgroupe, Acpi, Primmogest et Agape, in solidum

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Isabelle

] [J] [O] [R] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Marie LEROUX de la SELARL JVL & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de ROUEN et par Me Isabelle

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

- N° Portalis DBVB-V-B7C-BC7LV Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 4] C/ [U] [Z] [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : 06.05.2022 à : Me Isabelle

ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 05 septembre 2022, N°22/00316 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

[R] [Z] et Mme [M] [H] ont engagé leur responsabilité sur le fondement du dol de l'article 1137 du code civil, anciennement 1116 du code civil. - 'dire et juger' que M.

BASTIDES QUEYRIES 5 rue Lafayette 33000 BORDEAUX représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE : S.A.R.L.

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Décembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 10 Avril 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.