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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01019_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01024_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lanciaux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025323

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Lebrun D..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M. Sulpice D..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01422_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01431_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01807_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01871_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02193_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Roels, représentant la société IDINAA et la SELAS Perspectives.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02220_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02264_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les observations de Me Domigues, substituant Me Leprince et représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00186_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B, représenté par Me Lebrun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106229 du 15 novembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner l'Office national d'indemnisation des

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01861_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02456_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le président-assesseur, Signé : J.-M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000294_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 9 février 2020 sous le n° 2000294, et un mémoire enregistré le 29 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00276_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00370_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01128_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01270_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01487_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Avonture Herbaut, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02121_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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