Au 1er mars 1997, le taux de la prime d'ancienneté a été porté" à 9 %, soit à une date correspondant à la date d'anniversaire de l'embauche initiale , le 1er mars 1990, par M.PAPILLON.

Après avoir accepté, le 8 mars 2016, le contrat de sécurisation professionnelle, il a saisi le 4 mai 2016, la juridiction prud'homale pour contester la rupture de son contrat de travail et obtenir paiement

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 07 MARS 2018 N° RG 16/02877 AFFAIRE : [U] [X], appelant et intimé C/ SAS VAL HORIZON

de Lambersart 19 Avenue Clemenceau 59130 LAMBERSART Représentant : Me Bérengère LECAILLE (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : Mme Marie Christine Y... ...

Le 21 juin 2005, Madame Janine Y... interjette appel général de ce jugement qui lui avait été notifié le 28 mai 2005.

APPELANTE Madame Marie-Pierre X... ... 97211 RIVIERE PILOTE Représentée par la SELARL AVOCATS CONSEILS ET DEFENSE (avocats au barreau de MARTINIQUE) INTIMÉE SA LA SOCIETE MARTINIQUAISE DE VILLAGE

Le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail institue un droit à bénéficier d'une médaille en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise.

Le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail institue un droit à bénéficier d'une médaille en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise.

Par requête enregistrée au greffe le 17 mai 1994, M.

Sur les demandes reconventionnelles : Les Intimés sont bien fondés à invoquer un préjudice causé par l'appel abusif de Madame Danielle X..., épouse D..., compte tenu de l'ancienneté du jugement attaqué

S'agissant des faits relatifs aux relations entre Madame [Z] et l'intimée, il ressort de la teneur du courrier électronique adressé le 7 mars 2013 par cette dernière à son supérieur hiérarchique, Monsieur

Suite à avis du greffe en date du 22 février 2022 d'avoir à signifier la déclaration d'appel à intimé défaillant, Monsieur [A] [Y] [Z] a fait signifier par acte d'huissier du 16 mars 2022 (délivré à personne

entre mars 2009 et mai 2010 et 26, 38 euros au titre des congés payés afférents, 265, 86 euros au titre de retenue salariale et 26, 58 euros au titre des congés payés afférents, 222,04 euros à titre

MIXTE DU 13 OCTOBRE 2011 N°2011/ 706 Rôle N° 10/04267 S.A.S NOVARTIS PHARMA C/ [B] [J] Grosse délivrée le : à : -Me Marc

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10587

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10585

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10586

Il a été statué par procédure sans audience, sans opposition des parties, conformément aux dispositions de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et de l'article 8 de l'ordonnance n° 304-2020 du 25 mars 2020

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

1976, a été engagé le 17 mai 1976 par la société Renault.