victime l'un de ses salariés, Monsieur [K] [J], dans les circonstances suivantes : " Nature de l'accident : le salarié déclare qu'il aurait ressenti une douleur dans l'épaule droite en voulant jeter une palette

La société GAMBIT WINES SAS a sollicité la société [J] SAS aux fins d'organiser le transport de palettes au salon VINEXPO de [Localité 2] 2025 qui se déroulait du 10 au 12 février 2025.

, peut être l'un des lots principaux ; " et que " la Cour enfin cherchera en vain où il y a allégation mensongère ou de nature à induire en erreur, lorsqu'il est dit que la valeur marchande d'une palette

Elle soutient que cette inaptitude est due au comportement fautif de l'employeur dès lors qu'elle a dû déplacer, chaque jour, quinze cadres avec palettes sur lesquels étaient posés des moules pesant de

Selon cette déclaration, alors que la salariée « attrapait une palette qui était en hauteur », « la palette a glissé et est tombée sur le bras » de l'intéressée.

[G] s'est coincé le pied dans une palette et a chuté en avant sur le côté droit.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Val de Banquière, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de Me Dézallé, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

tâche plus sûre et moins pénible ; qu'en l'espèce, il ressort de l'arbre des causes que l'accident s'est produit dans les conditions suivantes : le salarié a pris directement et manuellement, sur une palette

Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat

extérieure (DGSE) ; 2°) d'ordonner l'effacement des données personnelles la concernant figurant dans ce fichier ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 800 euros à verser à la SCP Thouin-Palat

est pas démontré que la parcelle cadastrée section E n° 866 englobe la parcelle cadastrée AD n° 1 et que le restaurant-snack figurerait dans l’assiette du terrain qui lui a été consenti en 1975 ; la paillote

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoit, représentant M.

Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 novembre 2021 la présence sur le domaine public maritime d'un escalier en pierre de 7 m² et de deux dalles de béton coulées dans des palettes en bois

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, Mme B, représentée par Me Palou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100667 du tribunal administratif de la Guyane

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Catry représentant la commune de Truyes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Pillet, représentant Mme C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 19 mars 2021, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.