Article Annexe (3) à l'article R511-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38
Carrières de pierre, de sable et d'argile destinées : -à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits ou des immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable.
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