Par un jugement n° 2003078 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002077 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège

SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02683 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDF2 Association LOGEA c/ URSSAF DE POITOU

SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02684 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDGB Association [3] c/ URSSAF DE POITOU

société Risdon à laquelle a succédé la société Coopérative ouvrière de production Gasco-Tubes, a été licenciée sans préavis le 25 juillet 1984 par cette dernière lui reprochant une fraude réitérée au pointage

Par arrêt en date du 27 novembre 2001, la Cour d'appel d'appel de Poitiers, confirmant le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Poitiers le 22 février 1999, a débouté Me [U], en qualité

Nérignac, contre l'arrêt rendu le 8 février 2006 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat des sociétés Tradi-France, CTE-TM, Tradi-Multiple, Tradi-Poitou

: la société Arc-en-ciel Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Poitou-Charentes

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-17.305 Demandeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes Avocat(s) : la SCP

les résultats de cette interrogation quAntoine A... a pour adresse postale le ... et la SA Gesico le ... ; qu'enfin, il résulte de l extrait d agenda de M.

Antoine Z... a pour adresse postale le ..., et est président du conseil d administration de la société GESICO qui a, quant à elle, son domicile ..., et son adresse postale ... ; qu'il résulte des termes

Antoine Z... a pour adresse postale le ... et est président du conseil d administration de la société Gesico qui a, quant à elle, son domicile ... et son adresse postale ... ; qu'il résulte des termes

rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse artisanale vieillesse interprofessionnelle régionale Poitou-Charente, dont le siège est ...

de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des sociétés Groupe Tradi-France, CTE-TM, Tradi-Multiple et Sodima Tradi-Poitou

B A et de la société Crédit Agricole Touraine Poitou, les propriétaires.

La SA La Banque postale n'a pas été assignée à comparaître par l'appelante.