[P] détenait dans le capital de la société Equity conseil, à partir du 1er janvier 2006 et pour une période de dix années ; qu'il était stipulé que le délai d'acquisition pourrait être anticipé

Elle expose que le non respect du délai pour conclure résulte d'un cas de force majeure aux motifs que son ancien avocat ne l'a informée qu'à l'expiration du délai qu'il ne pourrait pas conclure.

X... à procéder à la vente amiable de l'immeuble saisi, fixé à 300 000 euros le montant en deçà duquel le bien ne pourrait être vendu et dit que la vente devrait intervenir avant le 13 janvier 2015 ; que

syndicat des copropriétaires a assigné le propriétaire du local et la société SBO en résiliation du bail commercial, tandis que l'expert judiciaire concluait que la mise en conformité des locaux ne pourrait

somme due par le concessionnaire ou d'infractions de sa part à l'une des clauses des conditions générales ou particulières arrêtées entre les parties et que, dans un tel cas, la société Gruau Laval pourrait

n'avait pas usé de la voie du référé prévu par l'article L. 123-5-1 du code de commerce, est intervenu, en l'espèce, en qualité de partie jointe ; qu'aucun texte ne prévoyant qu'en cette qualité il pourrait

.) ; que le 25 août 2010, les sociétés E... et D... ont conclu une convention de garantie stipulant que la société D... serait indemnisée par la société E... de la moitié des préjudices qu'elle pourrait

Son avocat, avisé de cette présentation, a adressé au juge d'instruction, le même jour à 13 heures 32, une télécopie indiquant qu'il ne pourrait pas assister son client à l'occasion de sa comparution devant

Y... a, en sa qualité de conjoint survivant, sollicité de ces organismes le versement d'une pension de réversion ; qu'il lui a été opposé qu'il ne pourrait être fait droit à sa demande que lorsqu'il

Galax, créancière de la société Dijecco, s'est engagée à reverser à la société Metropolitain Promotion Internationale Public Ltd (MPI) toutes sommes excédant 200 000 francs (30 489,80 euros), qu'elle pourrait

Société des éditions Rombaldi en qualité de VRP exclusif, a poursuivi ses fonctions à compter du 1er janvier 1983 aux termes d'un contrat prévoyant qu'elle les exerçerait à temps partiel, et qu'elle pourrait

X..., en cas de départ, d'imposer son successeur, de l'autre côté, et dans un paragraphe distinct, que l'indemnité de clientèle ne pourrait être assise que sur la clientèle apportée par M.

que le lotissement faisait partie d'un domaine se composant notamment d'un ensemble construit par une société privée, dont tout acquéreur de lot serait obligatoirement actionnaire et dont la gestion pourrait

immeubles bâtis ou à bâtir ; que ces actes stipulaient que l'emprunteur s'obligeait à verser ou faire verser sur un compte spécial ouvert dans les livres de la banque Sofal toutes les sommes qu'il pourrait

désordres qui la rendent impropre à sa destination, retient qu'il n'existe aucune relation contractuelle entre les sociétés Ravalement isolation et Profilix sur la base de laquelle la faute du fabricant pourrait

X... jusqu'à l'âge de 65 ans, ses locaux et tous moyens nécessaires pour lui permettre l'exercice de son activité de chirurgien ; qu'il était prévu à l'article 13 du contrat que la clinique pourrait y

contrat aux termes duquel la société CMD a confié à la société Audemars l'exclusivité de la vente de ses articles de bijouterie et de joaillerie pour hommes ; qu'il était stipulé que chacune des parties pourrait

X... s'est porté caution solidaire au profit de la Société Générale (la banque) pour toutes sommes que la Société d'études et de diffusion d'ameublement contemporain profil (la SEDAC) pourrait lui devoir