B, et de Me Parisi pour la commune de Château-Gaillard. 1. M.

Elle soutient que : - c'est à tort que le service a considéré qu'elle n'était pas propriétaire du bien dénommé " château de Montramé " ; - si elle n'est pas propriétaire du " château de Montramé ",

La société DU CHATEAU a fait délivrer le 15 mars 2024, un commandement de payer les loyers, à la société LE LODGE DES DENTS DE LANFON qui a régularisé sa situation le 17 avril 2024.

(Rennes, 28 janvier 2009), qu'après avoir été victime d'un accident du travail qui lui a causé une entorse du poignet droit entraînant une limitation fonctionnelle, Mme X..., salariée de la société Château

Une note en délibéré présentée pour la société Château Duplessis a été enregistrée le 17 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

B ont ensuite cédé le domaine comprenant le château et son parc à un tiers dans l'état où il se trouvait alors.

août 1985 et 19 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en nom collectif "PERSILLON ET COMPAGNIE" et les sociétés civiles immobilières "LES BOIS DU CHATEAU

complémentaire enregistrés les 12 novembre 1991 et 18 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Sabine X..., demeurant 43, place de L'Hôtel de Ville à Auxi-le-Château

Vu la requête enregistrée le 16 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE DU CHATEAU TOURTEAU-CHOLLET, dont le siège social est ... , représentée par

[Z] salarié de la SCEA du Château Haut Mayne Gravaillas, que Mme [E] est venue aider régulièrement son époux, travailleur à façon de la SCEA du Château Haut Mayne Gravaillas, pour faire les travaux de

Elle soutient que : - c'est à bon droit qu'elle a déduit la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux dépenses engagées pour l'entretien du château de la Chevalerie, sis à Saint-Samson-de-la-Roque pour

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suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 714-3 du Code de la propriété intellectuelle et 2244 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que le GFA Château

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), au profit de la Clinique du Château, société anonyme dont le siège social est au ...

Le désistement présenté par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé " Château Sec " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, la communauté de communes Morvan Sommets Grands Lacs représentée par Me Boitard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Château

Le désistement d'instance de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry de l'ensemble de ses demandes est pur et simple.

Il s’ensuit que le montant des préjudices matériels subis par la SCEA du Château d’Eau s’élève à (116 277 + 590 229) - 40 203 = 666 303 euros.

La société Malsa Consultants Limited, qui est une société de droit anglais, est propriétaire du château de Cassis et exerce une activité d'hébergement touristique.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin 2023 et le 16 décembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Château l'Arc Resort, représentée