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EXTRAIT
Article 2-1
I. – Le Conseil national des villes comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.
Article 4
La mission d'appui technique est présidée par le préfet coordonnateur de bassin ou son représentant et comprend :
Article 2
Le Conseil national de l'information géolocalisée comprend quarante-trois membres répartis comme suit :
I. - Le comité comprend, outre son président, vingt membres répartis comme suit :
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 95
Le jury de l'examen de fin de session prévu à l'article 2 I ci-dessus comprend :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Le jury de l'examen de fin de session prévu à l'article 2 I ci-dessus comprend.
Le corps des agents de service comprend le grade unique d'agent de service doté de treize échelons.
Article 6
Le jury de l'examen est composé de cinq personnes compétentes dans les matières prévues au programme et comprend :
Le personnel d'encadrement des services médicaux des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend :
Il comprend :
La commission technique prévue par le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 susvisé comprend :
Article 10-1
-La Commission nationale consultative des gens du voyage comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée qui comprend deux parties sont définies ci-après :
Article 9
Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil scientifique comprend vingt-quatre membres :
Le stage de formation initiale, d'une durée de trois à quatre jours, comprend cinq modules :
Article 28
Le matériel d'assistance comprend notamment : - un moyen de communication permettant de prévenir les secours ; - une fiche d'évacuation.
Article 25
La commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie comprend deux formations :
La commission d'expertise mentionnée à l'article 3 comprend, outre son président, 28 membres :
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques comprend : - la sous-direction de l'emploi et du marché du travail ;
Article 17
La direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier comprend : -le service des affaires financières ministériel ;
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