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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00888
24 septembre 2025
[K] et neuf autres salariés de la société Tredi, engagés entre 2006 et 2017, qui occupaient des fonctions de conducteur ou de pupitreur, classification ouvrier qualifié ou agent de maîtrise, coefficient
cr
61372629cd580146774236cc
4 septembre 2002
le 15 novembre 1996, 4ème trimestre 1996 - 29 janvier 1997 - somme à payer avant le 17 février 1997, 1er trimestre 1997 - 29 avril 1997 - somme à payer avant le 15 mai 1997, 3ème trimestre 1997 - 30 octobre
17e chambre
5fd9511d7b0f6e39f402ba0c
26 février 2020
, lui a d'ailleurs proposé la signature d'un avenant pour en sortir.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00275
20 février 2019
H... ; qu'enfin, alors qu'elle prétend au paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés, correspondant à 154 jours ouvrés non pris, U...
61372288cd580146773fe1d3
10 mai 1995
l'avoir condamné au paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a appliqué "la convention collective de l'UHP en ses dispositions modifiées par un avenant
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02239
3 novembre 2011
une convention de préretraite progressive avec compensation partielle des adhésions par des embauches conclues entre l'Etat et la société Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine le 24 novembre 2000 et avenant
CHAMBRE SOCIALE A
67f755c4d8218d22f82bd476
9 avril 2025
Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n'est pas due lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10856
4 septembre 2019
En opérant une telle modification sans avenant contractuel, l'employeur a gravement manqué à ses obligations légales et contractuelles dans des conditions empêchant la poursuite du contrat de travail,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201250
9 juillet 2009
de l'article L 763-2 du code du travail ; 3°/ que la convention nationale collective des agences de mannequins a été conclue le 22 juin 2004, étendue par arrêté du 13 avril 2005 et modifiée par un avenant
ECLI:FR:CCASS:2022:C200365
31 mars 2022
[Z] contre l'assureur, après avoir relevé que l'article L. 124-3 du code des assurances, qui ouvre au tiers lésé un droit d'action à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la
5ème Chambre
DCA_23PA02864_20250306
6 mars 2025
A la suite de la fermeture de la filiale espagnole, l'avenant n° 3 au contrat de travail de M.
Chambre Sociale
69fd8077cdc6046d47047ab8
5 mai 2026
L'avenant du 22 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes des ouvriers des travaux de voies ferrées de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, en
Pôle 5 - Chambre 9
662b43e2fe25450008314a84
25 avril 2024
Certes alors que Monsieur [B] aux termes de son mail propose d'établir un avenant il ne rapporte pas la preuve qu'il a communiqué à Monsieur [P] l'avenant établi.
Chambre commerciale
69393acdc988783351cd4d97
9 décembre 2025
Axa France IARD dans le cadre de deux polices d'assurance multirisque entreprise ayant fait l'objet d'un avenant à effet du 30 juillet 2020.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11142
26 septembre 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, après avoir dit que les parties étaient liées uniquement par le contrat et l'avenant du 15 février 2011 et non par la proposition
3ème chambre
DCA_24TL01153_20260505
envisagé, était à l’avantage de la société Ecoval, cet avenant prévoyant notamment le versement d’une avance de trésorerie de 100 000 euros au profit de la société Ecoval, cet avenant n’ayant jamais été
Pôle 6 - Chambre 12
6162ec336c9bddc82584768a
6 septembre 2012
Sur le pourvoi formé par l'URSSAF, la Cour de Cassation a, le 24 septembre 2009, cassé et annulé en toutes ses dispositions la décision du 22 mai 2008 avant de renvoyer la cause et les parties devant la
Ch. Sociale -Section A
5fdd24611a33e38d7f7d66c7
9 octobre 2018
Y... a été embauché par la SARL PCVS TUYAUTERIE SUD en contrat à durée déterminée du 12 septembre 2008 au 10 octobre 2008, en qualité d'ouvrier tuyauteur.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cebf1fa7f870d29fc0
17 février 2011
Le 24 janvier 2007, l'employeur a proposé aux salariés un avenant à leur contrat de travail aux termes duquel à partir de la paye de janvier 2007, ils seraient mensualisés, sans perte de salaire, soit
Pôle 6 - Chambre 7
5fdca310c3181d073cfa9f40
8 novembre 2018
et etam au 1er janvier 2011, qui justifie qu'un an avant sa retraite, M.
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