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10 016 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00888

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[K] et neuf autres salariés de la société Tredi, engagés entre 2006 et 2017, qui occupaient des fonctions de conducteur ou de pupitreur, classification ouvrier qualifié ou agent de maîtrise, coefficient

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236cc

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

le 15 novembre 1996, 4ème trimestre 1996 - 29 janvier 1997 - somme à payer avant le 17 février 1997, 1er trimestre 1997 - 29 avril 1997 - somme à payer avant le 15 mai 1997, 3ème trimestre 1997 - 30 octobre

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0c

Appel

26 février 2020

26 février 2020

, lui a d'ailleurs proposé la signature d'un avenant pour en sortir.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00275

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

H... ; qu'enfin, alors qu'elle prétend au paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés, correspondant à 154 jours ouvrés non pris, U...

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1d3

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

l'avoir condamné au paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a appliqué "la convention collective de l'UHP en ses dispositions modifiées par un avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02239

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

une convention de préretraite progressive avec compensation partielle des adhésions par des embauches conclues entre l'Etat et la société Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine le 24 novembre 2000 et avenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755c4d8218d22f82bd476

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n'est pas due lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10856

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

En opérant une telle modification sans avenant contractuel, l'employeur a gravement manqué à ses obligations légales et contractuelles dans des conditions empêchant la poursuite du contrat de travail,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201250

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

de l'article L 763-2 du code du travail ; 3°/ que la convention nationale collective des agences de mannequins a été conclue le 22 juin 2004, étendue par arrêté du 13 avril 2005 et modifiée par un avenant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200365

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

[Z] contre l'assureur, après avoir relevé que l'article L. 124-3 du code des assurances, qui ouvre au tiers lésé un droit d'action à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02864_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A la suite de la fermeture de la filiale espagnole, l'avenant n° 3 au contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd8077cdc6046d47047ab8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'avenant du 22 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes des ouvriers des travaux de voies ferrées de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e2fe25450008314a84

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Certes alors que Monsieur [B] aux termes de son mail propose d'établir un avenant il ne rapporte pas la preuve qu'il a communiqué à Monsieur [P] l'avenant établi.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69393acdc988783351cd4d97

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Axa France IARD dans le cadre de deux polices d'assurance multirisque entreprise ayant fait l'objet d'un avenant à effet du 30 juillet 2020.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11142

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, après avoir dit que les parties étaient liées uniquement par le contrat et l'avenant du 15 février 2011 et non par la proposition

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01153_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

envisagé, était à l’avantage de la société Ecoval, cet avenant prévoyant notamment le versement d’une avance de trésorerie de 100 000 euros au profit de la société Ecoval, cet avenant n’ayant jamais été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162ec336c9bddc82584768a

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

Sur le pourvoi formé par l'URSSAF, la Cour de Cassation a, le 24 septembre 2009, cassé et annulé en toutes ses dispositions la décision du 22 mai 2008 avant de renvoyer la cause et les parties devant la

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd24611a33e38d7f7d66c7

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Y... a été embauché par la SARL PCVS TUYAUTERIE SUD en contrat à durée déterminée du 12 septembre 2008 au 10 octobre 2008, en qualité d'ouvrier tuyauteur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616355cebf1fa7f870d29fc0

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Le 24 janvier 2007, l'employeur a proposé aux salariés un avenant à leur contrat de travail aux termes duquel à partir de la paye de janvier 2007, ils seraient mensualisés, sans perte de salaire, soit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdca310c3181d073cfa9f40

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

et etam au 1er janvier 2011, qui justifie qu'un an avant sa retraite, M.

Source officielle

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