Codes de loi français

Article 2

Les opérations de réassurance mentionnées à l'article 7 de la même loi sont classées en trois catégories :

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations qui font l'objet des traitements " HOPSYWEB " sont :

Article AM 14

Cloisons coulissantes ou repliables Les cloisons coulissantes ou repliables sont en matériaux de catégorie M 3.

Article V 27

Les établissements de première catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article 14

Le grade d'agent de bureau comprend deux catégories : employés aux écritures et dactylographes.

Article Annexe

Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E) en fonction des notes suivantes :

Article 8

Le grade d'adjoint des cadres hospitaliers comprend deux catégories : rédacteurs et comptables.

Article Annexe 2

CATÉGORIES D'AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES SOUMIS À AUTORISATION PRÉALABLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2

Article ANNEXE

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES : Rédacteur des lois sociales et des services agricoles.

LEGIARTI000037362806

ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

LEGIARTI000045024517

ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

Article R2-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 23

Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être enregistrées dans le traitement sont :

Article R6146-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 83

Le chef de pôle organise une concertation interne associant toutes les catégories du personnel.

Article L313-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 13

Sont exonérés de l'accise les produits relevant des catégories fiscales des vins qui sont consommés en Corse.

Article D631-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 65

Les catégories de services spécifiques non individualisables mentionnées à l'article L. 631-13 sont :

Article L421-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 45

Le tarif annuel, en fonction de la catégorie d'émissions de polluants, est le suivant : (En euros.)

Article 5

I. ― Un arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de l'industrie fixe : 1° Pour les auxiliaires technologiques appartenant aux catégories énumérées à l'annexe 2, à l'exclusion des substances généralement autorisées dans les denrées

Article 3

de statistiques limitées à la production d'informations rendues anonymes, destinées à permettre de connaître : a) Le nombre de déclarations, de modifications et de dissolutions de pactes civils de solidarité ayant fait l'objet d'un enregistrement ; b)

Article 3

Les personnels de direction sont recrutés : 1° Soit par la voie d'un concours ouvert : a) Aux fonctionnaires titulaires de catégorie A appartenant à un corps ou cadre d'emplois d'enseignement, d'éducation ou au corps des psychologues de l'éducation nationale

Article 4

sécurité routière, les informations nominatives enregistrées sont les suivantes : a) Identité de l'exploitant : civilité, nom de famille, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique ; b)