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46 643 résultats pour « chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00838

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[G] a été engagé, le 15 décembre 2004, en qualité de chauffeur poids lourds, par la société transports Driot ; que lors de la visite auprès de la médecine du travail le 30 octobre 2007, le salarié a été

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02209

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en qualité de garçon de course et chauffeur à compter du 27 décembre 1976 par la société Debayser, aux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00608

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

en nom collectif Messagerie MC qui a conclu le 1er décembre suivant avec la société Jet services ouest, aux droits de laquelle se trouve la société TNT express national, un contrat de location avec chauffeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00494

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

D... en qualité de chauffeur de bus polyvalent, par contrats à durée déterminée successifs du 26 octobre 2009 au 30 juin 2010, la relation de travail s'étant ensuite poursuivie dans le cadre d'un contrat

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00199

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Après avoir enlevé la marchandise, le vendredi 26 avril 2013, pour une livraison devant être réalisée le lundi 29 avril 2013, le chauffeur a déposé la remorque, dételée, sur le site d'une société sur lequel

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00659

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La remorque, laissée en stationnement sur un parking dans l'attente qu'un second chauffeur vienne la prendre en charge le lendemain, a disparu au cours de la nuit et été retrouvée vide le 2 juillet 2010

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comm

6079d3c39ba5988459c5996a

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

X..., chauffeur routier licencié, en chômage, et son épouse, aide ménagère, ont, pour financer leur achat d'un fonds de commerce d'hôtel et de restauration, obtenu un crédit de l'Union bancaire du Nord

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civ3

6137231ccd58014677405911

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

renvoyant la société Laget vers la société MRC ; que les bordereaux de livraison versés aux débats par la société Laget mentionnent tous que les matériaux ont été livrés sur le chantier, que les chauffeurs

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soc

61372659cd58014677424dd4

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Y..., X..., Thérésine et B..., qu'elle avait embauchés entre 1978 et 1980 en qualité de chauffeurs-receveurs ; qu'au cours de l'année 1986, ceux-ci l'ont attraite devant le conseil de prud'hommes en dommages-intérêts

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soc

61372243cd580146773fb8d9

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

X..., engagé en avril 1954, en qualité de chauffeur-livreur, par la société Comptoir forézien pharmaceutique, a été victime, le 22 juillet 1982, d'un accident du travail et a repris son travail le 15 septembre

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soc

61372502cd5801467741a35f

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

juin 1999 par la société La Côte Bleue transports, devenue le 1er mars 2000 la société La Côte Bleue puis, suite à une fusion absorption, la société La Fosséenne Transco et compagnie, en qualité de chauffeur

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soc

61372686cd580146774263ce

Cassation

16 novembre 2007

16 novembre 2007

X... a été engagé à compter du 2 mai 1995, par la société Delahaye Moving, en qualité de chauffeur-déménageur, puis a été promu responsable de la succursale de la société à Carrière-sur-Seine, avec le

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soc

613722ebcd580146774032d4

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

X..., engagé le 18 février 1986, en qualité de chauffeur-livreur au coefficient 128, par la société Transports Gautier, a été affecté, en septembre 1991, à la conduite des semi-remorques au coefficient

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01401

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

[O] [I], fonctionnaire de police et chauffeur du véhicule, a été mis en examen du chef de blessures involontaires par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et violation manifestement délibérée d'une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00874

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Geodis RT sidérurgie Lorraine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Fédération nationale des chauffeurs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00414

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 septembre 2021), [N] [X] a été engagé par la société SMTV développement, en qualité de chauffeur de car, à compter du 1er août 2008.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01012

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[F] a été engagé en qualité de chauffeur handling par la société Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens - Servair, selon contrat à durée indéterminée du 26 octobre 1998.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00459

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[F] a été engagé en qualité de chauffeur collecteur par la société Tecmed environnement, devenue Med Clean France (la société) à compter du 1er octobre 2007, et exerçait en dernier lieu les fonctions de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01439

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

[M] [Z], chauffeur salarié de la société [U] [B], a été grièvement blessé par le déterreur, machine agricole utilisée par la société [E] pour procéder à ce ramassage. 4.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a102cdc6046d47ee6cdf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La Fédération départementale des chasseurs de Charente soulève l'irrecevabilité de la demande de M.

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