territorial ; 5° Les officiers des armées de terre, de mer et de l'air et les personnels de la gendarmerie ; 6° Les fonctionnaires des corps actifs de police ; 7° Les agents et comptables de la collectivité agissant en qualité de fonctionnaire employés

Article LO516

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96

Code électoral

Article R333-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97

Code de l'artisanat

comptes du grand livre pour l'exercice ; 4° L'état en fin d'exercice des emplois permanents et non permanents de l'établissement, mentionnant, pour les cadres dirigeants, les cadres supérieurs, les cadres, les agents de maîtrise, les techniciens et les employés

Article R242-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 15

Code de la sécurité sociale

des cas de dispense prévus par le présent article s'entend sans préjudice de l'application aux salariés concernés qui le souhaitent, des dispositions de l'article 11 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 faisant obstacle à ce que les salariés employés

Article R554-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

par le guichet unique ; 3° De mettre à la disposition des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, ainsi que des autorités publiques locales compétentes pour l'établissement et la mise à jour des fonds de plan employés

Article 55-21

—

Les dispositions des articles 39 et 40 relatives au dépôt, à la conservation, à l'usage et au mélange des cartes sont applicables aux jeux employés pour le poker trois cartes.

Article 55-16

—

Les dispositions des articles 39 et 40 relatives au dépôt, à la conservation, à l'usage et au mélange des cartes sont applicables aux jeux employés pour le stud poker de casino.

Article L533-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 69

Code monétaire et financier

prestataires concernés : 1° Prennent toutes les mesures raisonnables pour enregistrer les conversations téléphoniques et les communications électroniques concernées qui sont effectuées, envoyées ou reçues au moyen d'un équipement fourni par eux à un employé

Article 103

—

, dans le cadre du chapitre II du titre III, est interdite à partir du 1er janvier 2006. 11° Véhicules de transport de marchandises employés occasionnellement au transport de personnes.

LEGIARTI000026425078

—

Jonction avec la Deule Ecluse de Marcq DDTM 59 Meuse ou canal de l'Est, branche nord Jonction avec le canal des Ardennes - Pont-à-Bar Frontière franco-belge DDT 08 Moselle navigable (y compris enbranchements et ports) Neuves-Maisons

Article 4

—

prise en charge éducative des mineurs, au sein des services éducatifs en établissement pénitentiaire spécialisés pour mineurs, des services éducatifs de centres de jeunes détenus et des unités de milieu ouvert intervenant en quartiers mineurs des maisons

Article 50-3

—

-au II du présent article pour les extensions à usage de maison individuelle de surface de référence comprise strictement entre 50 et 80 m2 ; La surface considérée pour l'application du présent I est le cumul des surfaces des différentes extensions d'un

Article 2

—

même code, b) les syndicats de copropriétaires définis à l'article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, représentés par leur syndic c) les résidents à titre principal ou secondaire d'une maison

Article R146-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34

Code de l'action sociale et des familles

à l'article L. 247-4 ; 3° Pour l'ensemble des informations, aussi bien sous forme de données statistiques agrégées que sous forme de données individuelles anonymisées : a) Les agents nommément désignés par chaque responsable des traitements de la maison

Article D1432-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

établissements privés de santé à but non lucratif, dont un président de commission médicale d'établissement ; 20° Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile ; 21° Un représentant des centres de santé et des maisons

Article L1111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 53

Code de la santé publique

Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels de santé, par des établissements de santé par des centres de santé, par des maisons de naissance, par le service de

Article 56-3-1

—

En fin de partie, la comptée de la cagnotte spécifique du bad beat jackpot est effectuée par table, en présence des employés de la table, du caissier et d'un membre du comité de direction.

Article 2

—

nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - ADEFIH Assistant d'exploitation, spécialisation restauration et hébergement 334t 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - ADEFIH Employé

Article 18-12

—

nom et l'adresse de chacun des mandants étrangers pour le compte desquels elle agit ; 3° Le contenu de l'accord ou la nature du lien entre la personne agissant pour le compte d'un mandant étranger et le mandant étranger ; 4° Le nombre de personnes employées

Article 1

—

du bilan interministériel en santé et sécurité au travail ; - des statistiques annuelles des accidents du travail ou de service, des accidents de trajet et des maladies professionnelles ou de service du personnel civil et du personnel militaire employés

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