et la substitution à l'intérêt conventionnel de l'intérêt légal, selon que l'erreur affecte l'offre d'un prêt ou l'acte de prêt lui-même ; que l'action en annulation de la stipulation de l'intérêt conventionnel

SCP Potier de la Varde - Buk Lament au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Versailles, 15 avril 2019), rendu en dernier ressort, M.

Faits et procédure 1.

L'ordonnance, après avoir rappelé les termes de la convention liant les parties, fixe l'honoraire de résultat dû par M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2022), des relations de Mme [I], de nationalité française, et de M.

Elle a pour objet d’obtenir une décision sur le point de savoir si les faits de la cause révèlent un manquement de l’Etat défendeur aux exigences des articles 6 § 1 et 10 de la Convention. 2.

européenne des droits de l'homme, 1er du protocole additionnel n 1 à ladite Convention, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2023), la société Groupe Cayambe a conclu avec M.

Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués (Paris, 4 décembre 2019), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2020), M.

... coupable de destruction volontaire commise en réunion, en répression, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur Ies réparations civiles ; "aux motifs que les premiers juges ont fait

dans ladite convention ; qu'après avoir relevé que la société Taxi Y... avait fait l'objet d'un déconventionnement à compter du 1er août 2011 pour non-respect de ses engagements conventionnels relatifs

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 février 2022) et les productions, M.