Codes de loi français

Article Annexe II

capacités physiques, techniques et psychologiques et, d'autre part, de celles des publics dont il a la responsabilité ; - prévient les comportements à risque ; - donne l'alerte, gère les situations de survie et de secours et s'intègre, en cas de nécessité

Article Annexe Ic

Un métier nécessite des compétences définies comme un ensemble de savoirs, savoir-faire et savoir-être, c'est-à-dire un ensemble de critères classants.

LEGIARTI000033262111

contrôle cultural, aménagements pour favoriser la biodiversité et les habitats des auxiliaires, outils d'aide à la décision… Evaluation comparative de l'utilisation des produits dans une perspective d'information et de recommandation Evaluation de la nécessité

Article Annexe 5

La diversité de ces parcours renforce la nécessité d'une appréciation des motivations tenant compte des pratiques musicales antérieures (dans et hors école, dans et hors temps scolaire).

LEGIARTI000028663378

Durée : Le présent engagement de caution prend effet à compter du ....... (10) et expire le (11), à 18 heures, sauf si l'exploitation ne nécessite plus une garantie financière au titre des articles L. 516-1 et L. 516-2 du code de l'environnement.

Article A385-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 40

professionnelle supplémentaire émetteur ou si la conversion des actions de préférence en actions ordinaires se traduit par une réduction de capital, ce rachat ou cette conversion ne peut intervenir avant cinq ans à compter de la date d'émission et nécessite

Article L300-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87

réalisation d'un projet d'intérêt national majeur pour la transition écologique ou la souveraineté nationale, elle transmet à la collectivité territoriale ou la personne publique compétente pour adopter ce document un dossier qui indique ou rappelle la nécessité

Article R2333-82-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 33

artistique lorsque ce dernier participe à la création d'un spectacle présenté par le casino ; à défaut, le nombre d'heures retenues ne peut pas excéder 8 heures ; b) 12 heures par spectacle éligible pour l'emploi de régisseur lorsque le spectacle nécessite

Article ANNEXE

Le travail nécessite une bonne acuité visuelle et une bonne capacité distinctive des couleurs. En fonction de l'emploi exercé, les horaires de travail peuvent être très variables, de jour comme de nuit, ainsi que certains week-ends.

Article 150 VB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

3° Un établissement délivrant des soins de longue durée, mentionné à l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, et comportant un hébergement pour des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie et dont l'état nécessite

Article A334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 30

préférence par l'entreprise émettrice ou si la conversion des actions de préférence en actions ordinaires se traduit par une réduction de capital, ce rachat ou cette conversion ne peut intervenir avant cinq ans à compter de la date d'émission et nécessite

Article L243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

Outre les soins de première urgence autres que ceux nécessités par les maladies contagieuses, qui peuvent être réalisés par toute personne, des actes de médecine ou de chirurgie des animaux peuvent être réalisés par : 1° Les maréchaux-ferrants pour le

Article L315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 77

Cet accord préalable peut être exigé pour une prestation dans l'un des cas suivants : -sa nécessité doit être appréciée au regard d'indications déterminées ou de conditions particulières d'ordre médical, notamment lorsqu'il existe un risque, prévisible

Article L181-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 41

autres législations, des autorisations, enregistrements, déclarations, absences d'opposition, approbations et agréments suivants, lorsque le projet d'activités, installations, ouvrages et travaux relevant de l'article L. 181-1 y est soumis ou les nécessite

Article R312-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 92

. – Lors de l'information mentionnée au septième alinéa du III de l'article L. 312-1-7, l'établissement d'arrivée alerte son client sur la nécessité de s'assurer du caractère exhaustif de la liste des opérations pour lesquelles le changement de domiciliation

Article L411-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 82

Cette liste ne pourra comprendre que les travaux nécessités par les conditions locales et afférents en ce qui concerne l'amélioration des bâtiments d'exploitation existants, à l'installation de l'eau et de l'électricité dans ceux-ci, à la protection du

Article L1231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Si la requalification de ces zones, territoires ou secteurs le nécessite, elle peut également intervenir à proximité de ceux-ci.

Article L1111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 73

Le représentant de l'Etat dans le département peut également accorder cette dérogation pour les opérations concernant le patrimoine non protégé, lorsqu'il l'estime justifié par l'urgence ou par la nécessité publique, ou lorsqu'il estime que la participation

Article D31-10-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 28

, au sens du présent chapitre, un logement occupé au moins huit mois par an, sauf : - en cas de force majeure ; - pour raison de santé ; - en cas d'obligation liée à l'activité professionnelle, caractérisée par des déplacements réguliers ; par la nécessité

Article 284

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 62

par les victimes de catastrophes tout en étant conservés par la personne éligible, l'impôt n'est pas non plus dû lorsqu'ils sont cédés à une personne fondée à bénéficier de l'exonération en vue de distribuer ces biens gratuitement à des personnes nécessiteuses