[X] [K] a été embauché par la société [2] selon contrat à durée indéterminée du 7 avril 2015 en qualité de consultant immobilier expert, statut VRP de l'immobilier, contrat transféré à la société [1] le

Y..., VRP salarié de la société Cristal Fenêtres, était habilité à prospecter la clientèle aux fins de vendre des menuiseries ; que c'est bien dans le cadre de ces fonctions qu'ont été effectuées les remises

pour une durée indéterminée Mme X... en qualité de V.R.P. multicartes pour les détaillants "Ligne Balnéaire GRIMALDIMARE" pour un secteur géographique déterminé et pour une rémunération constituée exclusivement

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concernés exerçait une activité de prospection prépondérante, même s'ils avaient d'autres activités et que, à défaut d'avoir un secteur géographique de prospection prédéterminé, ils s'adressaient exclusivement

- L'entreprise SA Braja Vésigne, travaux de VRD, avait à sa charge des regards en pied de chute.

Y..., soit exclusivement du fait de M.

l'architecte de causer le dommage tel qu'il était survenu, la cour d'appel a violé les articles 1964 du code civil et L. 113-1 du code des assurances ; 2°/ que la faute dolosive exclusive

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 février 2013), que M. et Mme X... ont confié la maîtrise d'oeuvre de la construction d'une villa à la société VF ingénierie (la société VFI) et le lot VRD

Police unique de chantier (PUC) auprès de la société Axa Courtage comportant une garantie "dommages ouvrage" et une garantie "responsabilité civile décennale" ; que la société GSE a sous traité le lot VRD

accordé par la loi, en l'espèce le droit d'acquérir la propriété d'un immeuble à des personnes ayant un nom à consonance étrangère faisant supposer leur origine étrangère ou leur appartenance ou non, vraie

de leur âge, de leur patronyme, de leur situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie

Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2023, la société VRD Services conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

sa demande reconventionnelle en paiement du solde d'honoraires dû par les époux X..., alors, selon le moyen, que le refus de tribunal d'accorder le paiement de sa facture au maître d'oeuvre était exclusivement

[A] n'a procédé à aucune campagne d'études acoustiques et s'est exclusivement fondé sur un rapport administratif et deux rapports techniques figurant dans le pré-rapport de l'expert [B] ; l'expert s'est

syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Sospel (Alpes-Maritimes), agissant en qualité de mandataire de la commune de Castillon, a confié à la société De Angelis Bat-Ir le lot n° 1 " VRD

' si la SOCIETE ACMALU conteste l'existence de la clause d'exclusion il lui appartient de produire les conditions particulières qui prouvent l'existence du contrat.

française, à titre conservatoire, dès la réception de la présente requête, de différer la signature du lot n° 2 du marché public de travaux pour l'aménagement des infrastructures maritimes, terrestres et VRD

à la cour de : - surseoir à statuer dans l'attente de la décision du bâtonnier sur la question préjudicielle dont il l'a saisie au sujet de la régularité de l'exercice professionnel de la société VRL

sur les prix doit être organisée », ce qui voudrait dire en substance que c'est nécessairement plus cher lorsqu'on va dans une pharmacie, que les pharmaciens ne seraient pas capables d'instaurer une vraie