. 122-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail ; 2°/ en ne tirant pas les conséquences légales de ses constatations selon lesquelles le retrait de délégations de signature concernant l'émission de chèques

[S] pour la reprise de son activité, la société Le Concorde a, par lettre du 26 avril 2006, sollicité de son bailleur la résiliation de la convention, lui a adressé un chèque de banque d'un montant de

[N] justifie par la production d'un bordereau d'opérations sur son compte ouvert à la Caisse d'Epargne de la remise le 28 juillet 2020 d'un chèque de banque d'un montant de 13000 € au profit de M.

C'est toujours « demain on rase gratis », mais il n'y a pas eu de chèque de banque, pas de virement, l'Urssaf n'a pas été réglée'', le journal ajoutant que M.

, * 3 mars: chèque de banque de 1.000.000 F, émis le 12 février à l'ordre de M° [R], * 23 mars: virement de 1.000.000 F au profit d'un compte ouvert au nom de M.

cessé son activité depuis le mois de décembre 2023 et qu'elle est en situation de régler les créances de l'URSSAF, de la société GENERALI, de la SGC [Localité 2] et de AG2R LA MONDIALE au moyen des chèques

X... demande à la cour : - d'infirmer l'ordonnance ; - d'ordonner à la banque d'émettre un chèque de banque à l'ordre de M.

.1224-1 du Code du travail, avec prise en charge des congés payés et heures supplémentaires impayées au jour de l'entrée en jouissance, Le pétitionnaire justifie du financement de son offre par un chèque

populaire de la Guadeloupe, devenue la Banque régionale d'escompte et de dépôts (la banque) ; qu'un chèque d'un montant de 150 000 francs, émis le 25 août 1986, a été présenté à la banque le lendemain

La créance de Monsieur Pierre X... correspond au montant d'un chèque de banque établi directement à l'ordre de la SA PHP AUTOMOBILES et encaissé par cette dernière après qu'il lui a été remis par Monsieur

d'une échéance de la prime, la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays de la Loire (la Caisse d'épargne), auprès de laquelle ils détenaient un livret d'épargne, leur a remis, sur leur demande, un chèque

; que toutefois, de mai 1991 à mars 1992, la banque a émis des chèques de banque tirés sur le compte de la société pour permettre le paiement des créanciers puis lui a accordé, le 13 août 1991, un prêt

Rivaud a, le 11 juillet 1990, établi un chèque de banque d'un montant de 650 000 francs à l'ordre de M.

[D] par chèque de banque qu'elle remettra à la Carrosserie Blanc lorsqu'elle récupérera le véhicule au plus tard le 15 mars 2019.

société MCT PHARMA, * confirmé reprendre l'ensemble des droits acquis pour la dernière période soit du 1 er juin 2024 au 31 mai 2025, * ont indiqué reprendre le bail commercial * ont transmis un chèque

Les règlements effectués par Mme A B, par chèques bancaires et chèques de banque, ont été enregistrés au crédit des comptes bancaires personnels de M.

retient que la SCI n'a pas levé l'option d'achat aux conditions de la promesse de vente qui imposait de régler le prix dans les quinze jours francs de la signature de l'acte authentique au moyen d'un chèque

[V] a adressé à Mme [E] un chèque de banque d'un montant de 22 000 euros en paiement du solde de sa dette, que cette dernière n'a à ce jour pas encaissé. M.