Codes de loi français

Article D612-36-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 20 > 82

D'autres formations peuvent organiser leur procédure de recrutement via la plateforme dématérialisée pendant la phase complémentaire, y compris lorsqu'elles n'y ont pas eu recours pendant la phase principale. II.

Article L100-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06

L'atteinte de ces objectifs repose sur une incitation financière accrue aux rénovations énergétiques performantes et globales, au sens du 17° bis de l'article L. 111-1 du code de la construction et de l'habitation , via la mise en œuvre d'un système stable

Article 61

Article 61.2 la facturation via la feuille de soins sur support papier En cas d’impossibilité de produire des feuilles de soins électroniques ou SESAM " dégradé ", la facturation est effectuée via la feuille de soins papier.

Article Annexe I

dispositif de drainage inclut, notamment, les caniveaux, puisards et drains de sol ; Drainage actif : système mécanique qui permet un écoulement dynamique en canalisant le liquide déversé ; Drainage passif : système qui permet un écoulement gravitaire via

Article Annexe II

Liaisons franco-luxembourgeoises Ligne ferroviaire entre Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et Metz (Moselle) via Bettembourg (Grand-Duché de Luxembourg) : gare de Hettange-Grande (Moselle).

LEGIARTI000050932089

Les patients qui transitent par l'UHCD sont identifiés via la variable ‘ orientation'et la modalité ‘ UHCD ‘. Les RPU dont la variable mode de sortie, l'âge et l'orientation sont mal codés sont exclus du périmètre de calcul de l'indicateur.

Article 13

. - la dégradation des produits ou déchets gérés sur l'installation, rendant plus difficile leur utilisation, valorisation ou élimination appropriée, par exemple via l'infiltration d'eau dans la laine de verre et les mousses des déchets d'équipements

Article ANNEXE V

professionnelle d'au moins trois années : les documents attestant de cette expérience ; 7° Pour les candidats mineurs non émancipés : le consentement du représentant légal. (1) Pour les candidats gendarmes adjoints volontaires, l'administration vérifie via

Article Annexe 2

Le cas échéant, une attestation démontrant que l'organisation de producteur ou le tiers de confiance dont relève le demandeur a sollicité une autorisation d'accès aux eaux britanniques (6-12 milles, Jersey ou Guernesey) via les autorités françaises.

Article R561-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 61

Les opérations de retrait ou de remboursement en espèces de la monnaie électronique d'un montant supérieur à 50 euros ou les opérations de paiement initiées via internet ou au moyen d'un dispositif de communication à distance dont le montant est supérieur

LEGIARTI000048970020

― un système d'exonération sur le fondement d'une convention conclue avec la société Copie France (via une procédure en ligne accessible depuis le site https :// www. copiefrance. fr/ fr/) ; ― et, à défaut d'une telle convention, un système de remboursement

Article IX

-Indicateur socle 5 : utilisation de la e-prescription A compter de 2024, l'officine ne peut bénéficier du versement de la rémunération sur objectifs que si elle atteint un taux de 70 % des délivrances via le processus d'e-prescription pour les prescriptions

Article 2

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier Directeur adjoint Hérault (34) Montpellier 1 Sous-total directeur adjoint 1 Responsable du service médical Pyrénées-Orientales (66) Font-Romeu-Odeillo-Via

Article Annexe I

Liaisons entre la France métropolitaine et les régions ultrapériphériques (RUP), d'une part, et les pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union européenne, d'autre part France métropolitaine et RUP-Nouvelle-Calédonie, via Osaka, Séoul, Singapour

Article 3

Lorsqu'ils demandent à avoir communication d'informations fiscales concernant certains assurés sociaux, allocataires ou bénéficiaires, les organismes de la mutualité sociale agricole transmettent au CNTDF, via la CCMSA, un " fichier d'appels " comprenant

Article Annexe 3

de Menton ; - entre la frontière espagnole et la gare de Cerbère ; - entre la frontière espagnole et la gare de La Tour de Carol-Enveigt ; - entre la frontière espagnole et la gare de Hendaye ; - entre la frontière espagnole et la gare de Perpignan via

Article 4

Cette transmission peut le cas échéant être dématérialisée via le site de leur fournisseur d'électricité, par courrier dématérialisé ou tout autre moyen de communication dématérialisé ou non à la condition de communiquer l'ensemble des données requises

Article D614-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

dynamiques collectives et de l'animation territoriale ou thématiques comme la sensibilisation à de nouvelles pratiques ou aux conditions de réussite du métier d'agriculteur, des démonstrations de nouvelles solutions et leur appropriation en particulier via

Article ANNEXE II

Accès via un sas muni de portes asservies ne pouvant pas s'ouvrir simultanément. Non Oui 2. Possibilité de fermer hermétiquement la salle dédiée aux activités techniques pour permettre la désinfection. Optionnel Oui 3.