Enrique Garcia X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 67/98 rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit de la Banque hypothécaire européenne (BHE), devenue

Jérôme X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°/ M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 5.

d'immatriculation prive le mandataire de bénéficier des avantages particuliers prévus par le décret du 23 décembre 1958 ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa troisième branche

l'unité économique et sociale AGF ; Attendu que la Fédération banques assurances et sociétés financière UNSA et les trois salariés concernés font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance, Paris 2e

sur le pourvoi formé par la société Banque CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt RG : 13/04568 rendu le 11 décembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (2e

.] ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les première et troisième branches du premier moyen, sur le second moyen, sur la troisième branche du troisième moyen

J..., épouse H..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme G...

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 Mme [C] [J], domiciliée [Adresse 4],[Localité 3]u, a formé le pourvoi n° Y 22-18.141 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hilda Z..., demeurant Pen Er Ster, Saint-Philibert, 56470 La Trinité-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e

..., études réalisations espaces verts travaux publics, demeurant quartier Veyranne à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e

code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il ne résulte ni de ses conclusions ni de l'arrêt que la société Eget Aerospace ait soutenu devant la cour d'appel le moyen qu'invoque la cinquième branche

cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Bar-Dégustation, dont le siège social est sis à Marseille (2e

Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de M.

; Sur le deuxième moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que M.

Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche, et le deuxième moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche : Attendu que M.

Si la régularité de la mise en demeure est contestée, il convient de rechercher si elle répond néanmoins aux exigences légales et réglementaires. ( 2e Civ., 12 février 2015, pourvoi n° 13-27.102 ; 2e Civ

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socréa, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (2e

Michel X..., 28/ Mme X..., née Ancel, demeurant tous deux 7, place Aristide Briand, Cambrai (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile

en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987, par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de la société anonyme ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, dont le siège social est à Paris (2e