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1 771 résultats pour « (sur le 2e moyen) agent commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722cdcd58014677401a41

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

X... a, par l'intermédiaire de l'agent commercial d'un agent général de la société La Bâloise, contracté une assurance couvrant des risques professionnels; que l'immeuble assuré ayant été partiellement

Source officielle

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CC

comm

61372106cd580146773f0600

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme Etablissements SOULES, dont le siège est à Boulogne (Hauts-de-Seine

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CC

comm

613722e6cd58014677402e92

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau et compagnie, dont le siège est

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CC

civ1

613720c3cd580146773ee304

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert X..., agent d'assurances, exerçant sous la dénomination commerciale "CABINET X...",

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CC

comm

613721bdcd580146773f6ba2

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

(Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1°) M. Michel Y..., demeurant ...

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425370_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

: agents des catégories C ; / (…) ».

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425375_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

: agents des catégories C ; / (…) ».

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425376_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

: agents des catégories C ; / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425377_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

: agents des catégories C ; / (…) ».

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425385_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

: agents des catégories C ; / (…) ».

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425390_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

: agents des catégories C ; / (…) ».

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425391_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

: agents des catégories C ; / (…) ».

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425392_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

: agents des catégories C ; / (…) ».

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425395_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

: agents des catégories C ; / (…) ».

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425398_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

: agents des catégories C ; / (…) ».

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425399_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

: agents des catégories C ; / (…) ».

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425402_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

: agents des catégories C ; / (…) ».

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425406_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

: agents des catégories C ; / (…) ».

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425408_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

: agents des catégories C ; / (…) ».

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2425411_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

: agents des catégories C ; / (…) ».

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