La durée passée dans chacun des échelons du grade de conducteur de travaux des lignes est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 13e et 12e échelons 4 ans 11e, 10e, 9e, 8e, 7e et 6e échelons 3 ans 5e échelons 2 ans

Article 26

—

Les ingénieurs subdivisionnaires sont reclassés dans leur grade dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON Ancienne Nouvelle 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans. 8e échelon :

Article 18

—

l'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit : ECHELONS HORS catégorie. 1re catégorie. 2e catégorie. 3e catégorie bis. 3e catégorie. 4e, 5e et 6e catégorie. 7e catégorie. 8e

Article 2

—

:-----:-------------------: :----:-----:-------------------: : I : II : III : :----:-----:-------------------: :11e : 12e : Ancienneté acquise: :10e : 11e : 1,5 fois l'ancienn: : : : acquise : : 9e

Article 11

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 11e échelon 4 ans 3 ans 10e échelon 3 ans 2 ans 3 mois

Article 1

—

Dans la limite des crédits disponibles, les taux moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires instituée par le décret du 19 juin 1968 susvisé peuvent être majorés par rapport aux montants moyens annuels prévus aux articles 2

Article 27

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 10e échelon 2 ans 1 an 6 mois 9e échelon 2 ans 1 an 6 mois 8e échelon 2 ans

Article 1

—

2 CLASSES ET ÉCHELONS DURÉE dans l'échelon (années) INDICES bruts 12e échelon - 801 11e échelon 4 759 10e échelon 4 703 9e échelon 3 653 8e échelon 2 625 7e échelon 2 588

Article 77

—

GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Secrétaire d'administration de recherche Technicien de recherche 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 8e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise

Article 35

—

échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an six mois 4e échelon : ― à partir d'un an 9e échelon Ancienneté acquise, au-delà d'un an ― avant un an 8e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans 3e échelon : ― à partir de six mois

Article 63

—

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 10e échelon 597 9e échelon 566 8e échelon 526 7e échelon 501 6e échelon 487 5e échelon 469 4e échelon 445 3e

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 9e échelon 730 8e échelon 694 7e échelon 659 6e échelon

Article 8

—

échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise

Article 22

—

échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 1er échelon A partir d'un an 9e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an Avant 1 an 8e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans .

Article 3

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797 9e échelon 758 8e échelon 728 7e échelon 704 6e échelon 679 5e échelon 646 4e échelon 607 3e échelon 558 2e échelon 525 1er échelon 480 Elève 390 CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Emploi de directeur fonctionnel

Article 42

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La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des préparateurs est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 63-IV

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Préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure Echelons Echelons 2e échelon exceptionnel 5e 1er échelon exceptionnel 4e Préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale Echelons Echelons 9e

Article 8

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3e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 1er échelon 2e échelon 2e échelon provisoire 1er échelon 1er échelon provisoire Contrôleurs du travail de classe supérieure Contrôleurs du travail de classe supérieure 8e

Article 1

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agents administratifs sur contrat de l'administration centrale et des services déconcentrés classés dans les deuxième, troisième et quatrième catégories sont fixés en indices bruts ainsi qu'il suit : A compter du 1er août 1977 : Première catégorie 8e

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