Texte de l'article
I. ― Les techniciens de la recherche régis, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont intégrés dans les nouveaux corps de techniciens de la recherche et classés conformément au tableau de correspondance suivant :
GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
Technicien de la recherche
7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 8e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans
5e échelon :
― à partir d'un an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 7e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans
4e échelon :
― à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 6e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an
3e échelon 6e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon :
― à partir d'un an 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, au-delà d'un an
― avant un an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise
Technicien de la recherche
8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans
7e échelon :
― à partir de deux ans 12e échelon Ancienneté acquise, au-delà de deux ans
― avant deux ans 11e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans
6e échelon :
― à partir d'un an six mois 11e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, au-delà d'un an six mois
― avant un an six mois 10e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon :
― à partir de deux ans 10e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans 9e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an six mois
4e échelon :
― à partir d'un an 9e échelon Ancienneté acquise, au-delà d'un an
― avant un an 8e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans
3e échelon :
― à partir de six mois 8e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, au-delà de six mois
― avant six mois 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise, majorées de deux ans
2e échelon :
― à partir d'un an 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise, au-delà d'un an
― avant un an 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois
1er échelon 6e échelon Ancienneté acquise
Technicien de la recherche
13e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an
9e échelon :
― à partir d'un an 9e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant 1 an 8e échelon Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
8e échelon :
― à partir d'un an six mois 8e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
― avant un an six mois 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés de deux ans
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an
5e échelon :
― à partir d'1 an 6 mois 6e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
― avant 1 an 6 mois 5e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an 6 mois
4e échelon :
― à partir d'un an 5e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 4e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois
3e échelon :
― à partir d'un an 4e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 3e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise