CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

623 résultats pour « Élodie Rigaud »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

67fd63a6e85d0474bddb8826

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDEUR: Monsieur [B] [I] né le 18 Avril 1985 à CANNES (06400) 19 avenue de Belgique 06220 VALLAURIS représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a7e85d0474bddb8850

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDEUR: Monsieur [T] [X] [C] né le 21 Juillet 1979 à SOUSSE (TUN) 14 rue Colonel Driant 06100 NICE représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a7e85d0474bddb885d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDEUR: Monsieur [P] [T] né le 28 Septembre 2000 à NICE (06300) 217 Route de Bellet 06200 NICE représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a9e85d0474bddb8891

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDEUR: Monsieur [Y] [J] né le 17 Juin 1997 à FREJUS (83600) 62 rue des Clématites 83600 FREJUS représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a9e85d0474bddb8899

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDERESSE: Madame [E] [K] née le 12 Février 1976 à TUNIS (TUN) 52bis rue Pierre de Coubertin 1000 TUNIS représentée par Me Elodie RIFFAUT,

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63aae85d0474bddb88b9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDERESSE: Madame [F] [B] née le 08 Décembre 1994 à SSFAX 3 rue Paganini 06000 NICE représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63ace85d0474bddb88e9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDEUR: Monsieur [M] [X] né le 19 Avril 1991 à domicilié : chez Chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS représenté par Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63ace85d0474bddb88ed

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société TUNISAIR 15 avenue Friedland 75008 PARIS non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63ace85d0474bddb88f5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDEUR: Monsieur [F] [P] né le 01 Juin 1977 à TEBOURSOUK 41 rue de Paris 95130 FRANCONVILLE représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63ace85d0474bddb88fa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société EASYJET EUROPE AIRLINE Hangar 89 London Luton Airport Luton Bedfordshire

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63ade85d0474bddb8917

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDEUR: Monsieur [N] [M] né le 20 Juin 1980 à MENZEL Aromavägen 3 26937 BASTAD - SUEDE représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63ade85d0474bddb8923

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDEUR: Monsieur [D] [R] né le 19 Octobre 1992 à TUNIS (TUN) 17 rue de Rivoli 06000 NICE représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63aee85d0474bddb892f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société EASYJET EUROPE AIRLINE Hangar 89 London Luton Airport Luton Bedfordshire

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63aee85d0474bddb8933

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDERESSE: Madame [Z] [P] épouse [T] née le 09 Avril 1986 à M’SAKEN 147 Bd Napoléon III 06200 NICE représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au

Source officielle
TJ

Service de proximité

669eb396998cb644d8e04e40

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

1] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED prise en la personne

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2821c3411ff34535890

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2821c3411ff345358b3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N°

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2841c3411ff345358f5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N°

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2861c3411ff3453594f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01188 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBEY N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2871c3411ff34535969

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle

Page 11 sur 32

← PrécédentSuivant →