Codes de loi français

Article 111

. - A créé les dispositions suivantes : -Code civil Art. 910 , Art. 937 -Loi n° 1817-01-02 du 2 janvier 1817 Art. 1 -Loi n° 1825-05-24 du 24 mai 1825 Art. 4 - Loi du 9 décembre 1905 Art. 19 -Loi du 4 février 1901 Art. 10 V. - Toute

Article ANNEXE 2

310021365 MRC Korian Orégon de Civray AC SSR 250,00 250,00 OCCITANIE 01-311 310021571 CENTRE GERIATRIQUE DES MINIMES AC SSR 2 741,30 2 741,30 OCCITANIE *03070 38224259200048 300017423 380804542 CENTRE MEDICAL DE L'EGREGORE AUDAVIE AC SSR 1 990,00

Article ANNEXE I

ha 86 a 00 ca Saint-Martin E7 347 Terme Blanc 01 ha 48 a 25 ca Saint-Martin E7 348 Terme Blanc 01 ha 00 a 00 ca Saint-Martin E7 349 Terme Blanc 27 ha 54 a 40 ca Saint-Martin E7 350 Terme Blanc 00 ha

Article Annexe I

D'HYGIÈNE DES VIANDES DE VOLAILLES OU DE LAGOMORPHES DÉPARTEMENT SITE D'ABATTAGE NUMÉRO ESPÈCES LDC Bourgogne 71 056 001 Poulets, dindes Saône-et-Loire Palmidor Bourgogne SASU 71 546 001 Canards, lapins de chair Guillot Cobreda 71 158 01

Article ANNEXE I

comportant au 1er janvier 2000 la mention " EG " ou " GP " à la rubrique " énergie " du certificat d'immatriculation, a été équipé de la soupape de sûreté et du dispositif limiteur de surpression prévus par le règlement n° 67 tel que modifié par sa série 01

Article 221-V/28

navigation et comptes rendus quotidiens 2 Chaque navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, qui effectue des voyages internationaux dépassant 48 heures, doit soumettre un rapport quotidien à sa compagnie, telle que définie à l'article 221-IX/01

Article Annexe XIV

CERFA n° 14365*XX ; - certificat de destruction d'un véhicule et déclaration d'intention de destruction : CERFA n° 14366*XX ; - notice explicative : la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule : CERFA n° 51291#01

LEGIARTI000032551013

Etablissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang NUMÉRO NOM DE L'ES VILLE D'IMPLANTATION 01 Centre hospitalier de Belley Belley 01 Centre hospitalier du Haut Bugey Oyonnax 01 Clinique Convert Bourg-en-Bresse 01 Clinique mutualiste

Article 2 bis

Le support de la déclaration préalable est le modèle de formulaire " Déclaration préalable de transports exceptionnels " enregistré par le secrétariat général de la modernisation de l'action publique sous le numéro Cerfa 15624*01.

LEGIARTI000024496739

/01/11 du 01/01/11 du 01/01/11 du 01/01/11 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Article 53

l'annexe VII et du point 7-11-4-1 de l'annexe I de la directive 2001/85/CE du Parlement et du Conseil du 20 novembre 2001 ou aux prescriptions équivalentes du règlement n° 107 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 dans sa version d'amendement 01

Article 221-XII/09

munis d'avertisseurs de niveau haut dans les puisards, déclenchant une alarme sonore et visuelle à la passerelle de navigation, tels qu'approuvés par l'Administration ou un organisme reconnu par elle conformément aux dispositions de l'article 221-XI-1/01

Article 1

présent arrêté : 1° Ne sont pas considérés comme inflammables les diélectriques liquides qui ne présentent pas de point de feu mesurable et dont le pouvoir calorifique inférieur est inférieur à 32 MJ/kg (classe L 3) ; 2° Sont considérés comme de classe 01

Article 3

conception et leur fonctionnement sont tels que les fonctions fondamentales de sûreté mentionnées au 4.2, 4.3 et 4.4 de l'article 4 restent assurées en cas de séisme enveloppe du séisme majoré de sécurité, au sens de la règle fondamentale de sûreté n° 2001-01

Article ANNEXE V

La liste des arrondissements éligibles au titre de la densité est la suivante : Département Code Arrondissement Nom Arrondissement 01 1 Belley 01 2 Bourg-en-Bresse 01 3 Gex 01 4 Nantua 02 1 Château-Thierry 02 2 Laon 02 3 Saint-Quentin

Article Annexe

TABLEAU I COMMUNES POPULATION POPULATION POPULATION 01 Acoua 4 624 4 622 2 02 Bandraboua 9 019 9 013 6 03 Bandrele 6 843 6 838 5 04 Bouéni 5 298 5 296 2 05 Chiconi 6 412 6 412 0 06 Chirongui 6 613 6 605 8 07 Dembeni 10 141 10

Article Annexe II

d'un diplôme de niveau 4 permettant l'encadrement du canyonisme ou d'un des diplômes suivants assorti de l'attestation de qualification à l'enseignement du canyon : -du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré avant le 01

Article ANNEXE II

équipé, avant cette date, d'une soupape de sûreté homologuée et installée conformément au règlement n° 67 dans sa version initiale, sur un réservoir protégé du rayonnement solaire direct, dont le débit est au moins égal à celui prescrit par la série 01

LEGIARTI000026840637

. ― Population des communes de Mayotte COMMUNES POPULATION POPULATION POPULATION 01 Acoua 4 915 4 714 201 02 Bandraboua 10 305 10 132 173 03 Bandrele 8 044 7 885 159 04 Bouéni 6 583 6 402 181 05 Chiconi 7 305 7 048 257 06 Chirongui

Article 2

Loxodromie Wallis WA06 Nord de la passe Fugauvea 13° 15' 08'' S 176° 15' 31'' W Laisse de basse mer Wallis WA07 Sud de la passe Fatumanini 13° 13' 53'' S 176° 15' 07'' W Loxodromie Wallis WA08 Nord de la passe Fatumanini 13° 13' 37'' S 176° 15' 01