CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 190 F-D

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 496 F-D Requête

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

matérielle de l'arrêt n° 421 F-D rendu le 31 mars 2021 sur le pourvoi S 19-25.713 dans l'affaire opposant : - 1°/ M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rectification d'erreur matérielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.

Vu les avis donnés aux parties. 1.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Rectification d'erreur matérielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Rectification d'erreur matérielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Rectification d'erreur matérielle M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 737

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 645 F-D

greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.